Recherche simple :
par Sempastous, Vincent
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2023
par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit
Dalloz
2023 -
Disponible - 366 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023
par Coulon, Édouard (1992-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 354 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2023
par Nicolas, Martial (1992-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.39 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l'ancrage familial. ©Electre 2023
par Ramaciotti, Suzel (1986-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 344 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène religieux. ©Electre 2022
par Bardet, Marie (1990-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 341.79 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le génocide. ©Electre 2022
par Mugnier, Florian
Dalloz
2022 -
Disponible - 352.12 MUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2022
par Oppetit, Bruno (1936-1998)
Dalloz
2022 -
Disponible - 340.1 OPP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Professeur agrégé en philosophe du droit, Bruno Oppetit expose la problématique de base et les fondements idéologiques qui sous-tendent la discipline juridique depuis les origines du droit, abordant notamment les courants idéaliste et positiviste. ©Electre 2022
par Aynès, Camille
Dalloz
2022 -
Disponible - 343.2 AYN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démocratie au regard des droits politiques des exclus, liés à une demande d'inclusion sociale plutôt qu'à une revendication politique. ©Electre 2022
par Plaisant, Marcel (1887-1958) ; Portron, Alexandre
Dalloz
2022 -
Disponible - 346.1 PLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce texte fondateur initialement publié en 1920, Marcel Plaisant, délégué de la France auprès de la Société des nations puis auprès de l'ONU à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, expose sa conception de la protection littéraire et artistique. Il y affirme l'importance d'isoler le bien incorporel, né de l'effort de la pensée, de sa dépouille strictement matérielle. ©Electre 2022
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