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Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille
Livre La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille

par Gannagé, Léna

LGDJ

2001 -

  • Disponible - 341.9 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.

Laïcité et droit privé
Livre Laïcité et droit privé

par Ramaciotti, Suzel (1986-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 344 RAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène religieux. ©Electre 2022

L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français
Livre L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

par Pujol, Jean (1943-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1987

  • Disponible - 354(44) PUJ

    Niveau 3 - Droit

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Livre La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

par Camus, Clotilde

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 340 CAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause dont elle fait l'objet. L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes : libéral, post-étatique et constitutionnel. ©Electre 2015

Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures
Livre Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures

par Gaillard, Émilie (1977-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 341.68 GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.

La faute de fonction en droit privé
Livre La faute de fonction en droit privé

par Mangematin, Céline

Dalloz

2014 -

  • Disponible - 347 MAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse conceptuelle et fonctionnelle de la faute de fonction en droit privé.

La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle
Livre La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle

par Bardet, Marie (1990-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le génocide. ©Electre 2022

La remise de dette en droit privé
Livre La remise de dette en droit privé

par Picod, Nathalie

Dalloz

2013 -

  • Disponible - 345.55 PIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées.

La perte de chances en droit privé
Livre La perte de chances en droit privé

par Vitale, Laura (1990-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344 VIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la perte d'une chance en droit privé français. Préférant utiliser le terme au pluriel, pour mieux souligner qu'il s'agit de probabilités, l'auteure s'intéresse à l'examen des chances et à l'aléa qui les sous-tend. Elle montre qu'elles doivent bénéficier d'une protection en tant qu'intérêt protégé par le droit et que la réparation de leur perte s'infère de la lésion de cet intérêt. ©Electre 2020

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