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  •    Auteur : Bonfils,%20Philippe%20%281971-....%29
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Résumé : L'ordonnance du 11 septembre 2019 abrogeant celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante autorise le gouvernement à regrouper dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Des spécialistes proposent un décryptage analytique du contenu de la codification visant à faciliter l'intégration de nouvelles normes juridiques du point de vue substantiel et processuel. ©Electre 2021

Résumé : Cette étude de la procédure pénale met en lumière sa définition et son histoire, l'organisation judiciaire, l'action publique ou civile, le droit commun ou encore les phases du procès. ©Electre 2022

Résumé : Présentation en trois parties de l'art du commentaire de décision de justice avec des exemples à l'appui et diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur. Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de la licence de droit : droit civil des obligations, droit pénal général et droit administratif général. ©Electre 2019

Résumé : Approches descriptives et analytiques de la justice pénale en Europe. L'auteur aborde l'entraide pénale, l'exécution des peines, l'encadrement des droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes ainsi que les défis contemporains et à venir. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit pénal et du phénomène criminel. Le manuel développe le droit pénal général en trois parties : l'infraction, la responsabilité et la peine. ©Electre 2021

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette édition met en lumière l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement ainsi que l'articulation entre protection et autonomie du mineur. ©Electre 2021

Résumé : Contient bon nombre de passages inédits : un chapitre sur l'analyse de l'acte délictueux en lui-même, l'étude de la valeur scientifique des fonctions de la peine et une réécriture de la théorie générale de la criminologie préventive.

Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

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