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Cour européenne des droits de l'homme
Site et base Cour européenne des droits de l'homme

par Cour européenne des droits de l'homme

2003 -

Contenu : Site de la Cour européenne des droits de l'homme

La fabrique de la torture en contexte démocratique : l’antiterrorisme espagnol face aux militants basques
Article La fabrique de la torture en contexte démocratique : l’antiterrorisme espagnol face aux militants basques

Dans Association Champ pénal / Penal field

par Lafaye, Caroline Guibet

Champ pénal/Penal field

2022-07-05T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

L’Irlande du Nord devant la CEDH
Article L’Irlande du Nord devant la CEDH

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Bigo, Didier ; MOLE, Nuala

Cultures & conflits

2012-09-24T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Préserver la confiance dans les institutions de la démocratie espagnole
Article Préserver la confiance dans les institutions de la démocratie espagnole

Dans Presses universitaires de Lorraine

par Lafaye, Caroline Guibet

Questions de communication

2023-03-01T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Les nouvelles technologies et le respect de la vie privée du travailleur dans la jurisprudence de la CEDH
Article Les nouvelles technologies et le respect de la vie privée du travailleur dans la jurisprudence de la CEDH

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par D’Aponte, Marcello

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2021-11-09T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents
Article Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents

Dans Presses universitaires de Strasbourg

par Gonzalez, Gérard

Revue du droit des religions

2021-05-06T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Protection and Promotion of Migrants’ Social Rights by the European Committee of Social Rights
Article Protection and Promotion of Migrants’ Social Rights by the European Committee of Social Rights

Dans Université de Poitiers

par Valette, Marie-Françoise

Revue européenne des migrations internationales

2019-04-29T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux
Article Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux

Dans Université de Poitiers

par Valette, Marie-Françoise

Revue européenne des migrations internationales

2017-07-25T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

L’avis 2/13 de la CJUE complique l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH
Article L’avis 2/13 de la CJUE complique l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Popov, Athanase

La Revue des droits de l’homme

2015-02-24T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l'arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 2020
Article Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l'arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 2020

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Dedry, Kossi

La Revue des droits de l’homme

2020-12-14T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

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Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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