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Résultat numéro 1, sélectionner Le droit des données personnelles 1

Le droit des données personnelles

par Mattatia, Fabrice

Eyrolles

2016 -

Disponible - 345.1 MAT

Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage présente et commente l'actualité de la législation s'appliquant aux professionnels détenant et utilisant des données à caractère personnel, et répond aux questions pratiques qu'ils peuvent se poser. Des exemples commentés de jurisprudence permettent de juger du décalage qui existe entre réglementation et pratique. ©Electre 2016

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Droit des personnes

345.1 - Droit des personnes

Type d'autorité
- Indice de classement

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Droit à la vie privée

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Atteinte à la vie privée ;
- Droit au respect de la vie privée

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France Commission nationale de l'informatique et des libertés

Type d'autorité
- Collectivité
- 08/11/1974
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Créée par le D. 74-938 du 8 novembre 1974, la Commission informatique et libertés devient Commission nationale de l'informatique et des libertés par la loi du 6 janvier 1978. - Circulaire du 12 mars 1993 relative à la protection de la vie privée en matière de traitements automatisés, application aux administrations et à l'ensemble du secteur public

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Informatique et liberté

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Informatique et libertés ;
- Liberté et informatique

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Mattatia, Fabrice

Type d'autorité
- Personne
- 19.. - ....
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Docteur en droit. - Polytechnicien (promotion 1990). - Ancien conseiller de la secrétaire d'état au numérique. - Ingénieur des télécommunications, ingénieur des mines

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