Recherche simple :
par France
LexisNexis ; CPI Books GmbH
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 29
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2021
IRJS éd.
2013 -
Disponible - 342 CAD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque international tenu à Paris en 2013, ces contributions proposent un bilan et une analyse du système juridique de l'OHADA, conçu pour offrir un pôle de développement économique efficace aux pays africains.
par Amrani-Mekki, Soraya (1973-....) ; Boccon-Gibod, Matthieu ; Boëlle, Martin ; Degert-Ribeiro, Clarisse (1983-....) ; Fricero, Natalie ; Gutton-Perrin, Barbara ; Henry, Benoît (juriste) ; Mulon, Élodie ; Coursier, Philippe (1966-....) ; Beignier, Bernard (1958-....) ; Cadiet, Loïc (1957-....) ; Croze, Hervé (1953-....) ; Babin, Matthieu (1974-....) ; Égéa, Vincent (1979-....) ; Rolland, Blandine (1970-....) ; Laporte, Christian (1951-....) ; Strickler, Yves (1965-....) ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 344.3 REF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, issue des décrets de décembre 2019. ©Electre 2020
2006 -
Disponible - 344.3 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
