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De la concurrence et de la coalition en messageries
Livre numérique De la concurrence et de la coalition en messageries

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...]
Livre numérique Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839]
Livre numérique Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie / Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle
Livre numérique Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie / Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]
Livre numérique Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

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