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Résumé : Réflexion sur la présence de la cause dans le champ du droit du travail, sur les mots de la cause et sur les dynamiques sous-jacentes suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements.
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- Sujet : Cause (droit)
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Documents en rayon : 180
par Lombard, Frédéric (1978-....)
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 352.4 LOM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 1er décembre 2006 à l'université d'Aix-en-Provence.
par Harouel, Jean-Louis (1944-....)
PUF
2000 -
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Disponible - 352.63 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Age, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.
Dalloz
2019 -
-
Disponible - 34.1 DAL 34
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 et de celle pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2019
par France
Dalloz
2020 - 2019 -
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Disponible - 34.1 DAL 34
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires et de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2020
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis-Litec
2011 -
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Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis
2020 -
-
Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2020
par Demaria, Tiphaine (1987-....)
Editions Pedone
2021 -
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Disponible - 341 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022
par Hartman, Fanny (1987-....)
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) Éditions
2020 -
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Disponible - 345.4 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de l'acte juridique de libéralité présentant les critères matériels et intentionnels qui le définissent. L'auteure vise à délimiter une notion unitaire pour permettre d'englober l'ensemble des formes des libéralités, au-delà des questions d'appauvrissement, d'enrichissement et d'intention libérale. ©Electre 2020
par Monot-Fouletier, Marjolaine
Ellipses
2023 -
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Disponible - 352.6(07) MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Trente fiches accompagnées de définitions, de schémas de synthèse et d'exercices de mise en application corrigés. ©Electre 2023
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Expropriation
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Droit d'expropriation ;
- Expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux publics -- Droit
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Type d'autorité
- Concept
Domaine public
-
Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Biens de l'État ;
- Biens domaniaux
Manuels d'enseignement supérieur
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Type d'autorité
- Concept