Recherche simple :
par Simler, Philippe (1940-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.55 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles. ©Electre 2022
par Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 345.55(07) SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles souligne le fait que les sûretés traditionnelles, notamment les hypothèques et le cautionnement, s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour des dernières jurisprudences et des ordonnances portant réforme du droit des sûretés de juillet 2021. ©Electre 2022
par Bougerol, Laetitia (1983-....) ; Mégret, Géraud
Dalloz
2022 -
Disponible - 345.55 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Suite à la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du cautionnement, l'incidence du risque de solvabilité ou les alternatives au cautionnement sont passés en revue. ©Electre 2022
par Ancel, Pascal ; Gout, Olivier (1970-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 345.55(07) ANC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). ©Electre 2022
par Legeais, Dominique (1957-....)
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 345.55 LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi sur l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2022
par Cabrillac, Michel (1929-1997) ; Cabrillac, Séverine (1972-....) ; Mouly, Christian (1949-1996) ; Pétel, Philippe (1960-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 345.55(07) CAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et des sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel). A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021. ©Electre 2022
par Bernard-Roujou de Boubée, Aude
mare & martin
2021 - 2020 -
Disponible - 345.55 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure s'intéresse à la place de l'Europe dans le marché mondial et argumente en faveur d'une législation commune afin de peser dans les relations financières internationales, à l'image de ce que d'autres pays non européens ont déjà fait. ©Electre 2021
![Code civil [2022] : annoté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-20489-2.jpg)
par France ; Tisserand-Martin, Alice ; Henry, Xavier (1959-....) ; Guiomard, Pascale ; Ancel, Pascal ; Venandet, Guy ; Wiederkehr, Georges (1937-....)
Dalloz ; L.E.G.O. S.p.A.
2021 -
Disponible - 34.1 DAL 11
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille, les violences conjugales, le divorce et la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021
par Martini, Hubert ; Deprée, Dominique ; Cazenove, Christian
RB édition
2019 -
Disponible - 333.2 MAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Traite de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by, des mécanismes du crédit documentaire, et de la sécurisation de l'acheteur au travers de l'émission par l'exportateur des cautions et garanties de marché (aspects juridiques, aspects pratiques, garanties). ©Electre 2019
Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2019
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