Recherche simple :
par Atsarias-Dumas, Sophie
LGDJ
2018 -
Disponible - 347.7 ATS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la prise de garanties, la souscription de sûretés pour les entreprises et la protection des tiers garants. L'auteure met notamment en avant la diversité des règles de protection et insiste sur l'importance de l'extension de règles unifiées. ©Electre 2018
par Barthez, Anne-Sophie ; Houtcieff, Dimitri
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
Disponible - 345.55 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traité sur les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, elles ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité du débiteur. Il aborde le cautionnement (notion, formation et effets) et les sûretés personnelles consacrées par le code civil et issues du droit des obligations.
par Bougerol, Laetitia (1983-....) ; Mégret, Géraud
Dalloz
2022 -
Disponible - 345.55 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Suite à la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du cautionnement, l'incidence du risque de solvabilité ou les alternatives au cautionnement sont passés en revue. ©Electre 2022
par Chambre de commerce internationale
ICC Services
2013
Disponible - 333.2 PRA
Niveau 3 - Economie
par Legeais, Dominique (1957-....)
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 345.55 LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi sur l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2022
par Simler, Philippe (1940-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.55 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles. ©Electre 2022
par Martini, Hubert ; Cazenove, Christian ; Deprée, Dominique
RB édition
2019 -
Disponible - 333.2 MAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Traite de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by, des mécanismes du crédit documentaire, et de la sécurisation de l'acheteur au travers de l'émission par l'exportateur des cautions et garanties de marché (aspects juridiques, aspects pratiques, garanties). ©Electre 2019
par Chemain, Jean-François (1961-....)
Via romana
2015 -
Disponible - 330.81 CHE
Niveau 3 - Economie
Résumé : Présentation des origines romaines du principe de caution et analyse historique et culturelle de sa pratique, liée à cette époque à la loyauté, grande valeur morale chez les Romains. ©Electre 2015
par Bernard-Roujou de Boubée, Aude
mare & martin
2021 - 2020 -
Disponible - 345.55 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure s'intéresse à la place de l'Europe dans le marché mondial et argumente en faveur d'une législation commune afin de peser dans les relations financières internationales, à l'image de ce que d'autres pays non européens ont déjà fait. ©Electre 2021
par Ancel, Pascal ; Gout, Olivier (1970-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 344.55(07) ANC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). ©Electre 2022
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