Recherche simple :
par Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne
Société de législation comparée
2015 -
Disponible - 345.6 SCH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2015
par Journées franco-allemandes 08 (2019). Pessac, Gironde) ; Wicker, Guillaume (1962-....) ; Mäsch, Gerald (1964-....) ; Schulze, Reiner (1948-....) ; Centrum für europaïsches Privatrecht (Münster, Allemagne). ; Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde).
Société de législation comparée
2021 -
Disponible - 345.8 WIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales n'étaient pas pris en compte. La situation du droit allemand est également évoquée. ©Electre 2021
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