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Résumé : Le point sur la réglementation juridique à l'égard de l'employeur et du salarié dans le cadre de la cession du contrat de travail. ©Electre 2017

Résumé : La fiscalité de la cession d'entreprise, du point de vue du cédant et du cessionnaire. L'ouvrage aborde l'impôt sur les plus-values, les droits d'enregistrement et la TVA, concernant l'entreprise individuelle et les droits sociaux. ©Electre 2014

Résumé : Une synthèse pour comprendre les différents concepts inhérents à la transmission ou à la reprise d'une société et permettre leur mise en pratique. Elle aborde l'importance de la culture d'entreprise, la gouvernance, les aspects juridiques et fiscaux, le profil des repreneurs, etc. ©Electre 2019

Résumé : Les problématiques et les enjeux liés à la gestion d'une entreprise sont examinés à partir de onze cas pratiques. L'ouvrage s'articule autour de quatre grandes thématiques, à savoir la préparation à la reprise, la bonne gestion des relations cédants-repreneurs, la reprise par de nouvelles parties prenantes, ainsi que les spécificités culturelles concernant la transmission et la reprise. ©Electre 2020

Résumé : Des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès, les opérations à mener avant la transmission pour une entreprise individuelle et une société, le sort réservé aux salariés. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Analyse des conséquences d'une transmission subie et non préparée. L'ouvrage oriente les héritiers vers des mesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise. La seconde partie est consacrée à la préparation d'une transmission de l'entreprise individuelle ou exploitée en société, au moindre coût. A jour des derniers textes de loi portant sur la réforme des successions et des libéralités. ©Electre 2023

Résumé : Le guide pour ceux qui veulent se mettre à leur compte, qu'ils souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il rassemble toutes les informations utiles, ainsi qu'une méthode complète pour concrétiser leur projet.

Résumé : Une analyse de l'utilisation des prix de transfert comme technique d'évasion fiscale par les multinationales. Elle met en lumière les opportunités ouvertes par la réglementation internationale, le rôle de l'OCDE sur ces transactions et l'évaluation des opérations intragroupes. ©Electre 2017

Résumé : Une analyse des aspects juridiques et fiscaux d'une confusion de patrimoine. Avec un modèle d'acte. ©Electre 2016

Résumé : Un outil synthétique pour accompagner la création et la reprise d'entreprise, des conseils pour mettre toutes les chances de son côté, les principaux réseaux de soutien, les concours pour faciliter le démarrage. Avec un dossier sur le numérique. ©Electre 2020

Résumé : Rédigé par des chefs d'entreprise, ce guide vise à clarifier les mécanismes de transmission d'une entreprise. Toutes les questions auxquelles sont confrontés cédants et acquéreurs sont abordées : la définition du projet et le choix du bien, les données économiques, les démarches et les étapes, la phase post-cession, l'accompagnement et les aides, les écueils à éviter. ©Electre 2017

Résumé : Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.

Résumé : Analyse de 3 systèmes juridiques différents : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, à propos de leur position en matière de transfert d'entreprise. Quelle est la position des salariés dans ces 3 pays, quelles garanties leur sont accordées et quelles sont les réglementations en vigueur dans ces 3 pays ?

Résumé : Du financement du projet aux pourparlers avec l'entrepreneur cédant, en passant par le rapport aux salariés, toutes les étapes de la démarche sont présentées sous forme de chroniques mettant en scène le repreneur. ©Electre 2014

Résumé : Les transferts d'entreprises s'accompagnent souvent d'interrogations concernant leurs impacts sur les conventions et accords collectifs en vigueur dans l'entreprise qui fait l'objet du transfert comme chez le cessionnaire. Issu d'une thèse, ce guide éclaire les difficultés de ce type d'opération à la lumière de l'ordonnance du 22 septembre 2017. ©Electre 2019

Résumé : Réflexions sur le phénomène de rachat de start-up françaises par de grandes entreprises étrangères. Interrogeant les notions de pillage technologique et de patriotisme économique, les auteurs soulignent que ces reventes participent d'une dynamique bénéfique et nécessaire à la France, contribuant à mettre en valeur un savoir-faire national en dehors des frontières de l'hexagone. ©Electre 2021

Résumé : Ce guide explique les démarches à effectuer tout au long d'un projet de cession ou de reprise d'entreprise. Le propos est complété de conseils pratiques, de témoignages, de modèles de lettres et de contrats. Avec des QR codes pour accéder à des contenus vidéo supplémentaires. ©Electre 2022

Résumé : Ce vade-mecum fournit des renseignements sur l'acquisition d'une officine de pharmacie. Il explique l'objet de la vente, les obligations du vendeur et de l'acquéreur, les points importants de la négociation (ventilation des prix, importance du stock, etc.), le bail commercial, les modalités juridiques et financiers de la cession du fonds, les règles pour l'obtention d'un prêt, le séquestre, etc. ©Electre 2016

Résumé : Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. ©Electre 2016

Résumé : Un panorama complet de chaque étape d'une SCI, de la formation à la liquidation. Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est étudiée dans une optique de transmission ainsi qu'en tant que support de l'immobilier de l'entreprise. Les contributeurs passent au crible les différentes clauses statutaires ainsi que leurs conséquences. Avec un accès à la version numérique. ©Electre 2021

Résumé : Présentation du déroulement des opérations et des modalités de prises de contrôle en Bourse, en tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires européennes.

Résumé : L'essentiel de la théorie utile à la création ou la reprise d'entreprise et les connaissances comptables, financières, juridiques, sociales et fiscales indispensables au projet. Le guide développe entièrement le processus créatif : la psychologie du créateur, le test de l'idée, le marketing, le business plan, etc. ©Electre 2015

Résumé : L'essentiel de la théorie utile à la création ou la reprise d'entreprise et les connaissances comptables, financières, juridiques, sociales et fiscales indispensables au projet. Le guide développe entièrement le processus créatif : la psychologie du créateur, le test de l'idée, le marketing, le business plan. ©Electre 2017

Résumé : Un guide sur la reprise d'une entreprise avec des outils pour développer une stratégie d'action, rechercher des cibles, gérer les financements, conduire les négociations avec le vendeur ou encore sécuriser le contrat, ainsi que des conseils pour gérer efficacement les premières semaines. ©Electre 2023

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