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Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Résumé : Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2023

Résumé : Analyse des conséquences d'une transmission subie et non préparée. L'ouvrage oriente les héritiers vers des mesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise. La seconde partie est consacrée à la préparation d'une transmission de l'entreprise individuelle ou exploitée en société, au moindre coût. A jour des derniers textes de loi portant sur la réforme des successions et des libéralités. ©Electre 2023

Résumé : Sept sujets pour préparer la nouvelle épreuve E2 "Analyse de situations professionnelles liées à la préparation d'opérations de transport" (durée : 3h - coefficient : 5) pour les candidats qui présentent le Bac Pro OTM, dont la première session a lieu en juin 2023.

Résumé : Un guide sur la reprise d'une entreprise avec des outils pour développer une stratégie d'action, rechercher des cibles, gérer les financements, conduire les négociations avec le vendeur ou encore sécuriser le contrat, ainsi que des conseils pour gérer efficacement les premières semaines. ©Electre 2023

Résumé : Panorama des diverses problématiques auxquelles est confronté le chef d'entreprise en matière de patrimoine professionnel, notamment la détention, la gestion, la fiscalité et la transmission de sa société. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : 18 fiches traitant divers thèmes relatifs à la fiscalité immobilière : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values et sur la fortune immobilières. Les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. A jour de la loi de finances pour 2023. ©Electre 2023

Résumé : Organisé en collaboration avec les écoles, l'atelier Tissons nos histoires vise à ouvrir des fenêtres sur le monde extérieur et à confronter les regards par des discussions libres, dans un cadre favorable à la non-violence. Chaque session est organisée autour d'un thème et suivie d'animations : discussion, mise en scène, jeu, coopération, expression écrite. ©Electre 2023

Résumé : Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la oratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticions apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées. portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux. Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés société civile. société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même annéc portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 10 janvier 2023.

Résumé : Une préparation complète aux épreuves du baccalauréat en français, avec un commentaire pour chaque oeuvre au programme, son contexte historique et culturel, le parcours de l'auteur, les principales thématiques, entre autres. ©Electre 2023

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