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  •    Sujet : Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- sel, officiers (Actes royaux)
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Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634
Livre numérique Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1635

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634
Livre numérique Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office formé & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629
Livre numérique Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office formé & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1630

Résultat de Gallica : Monographies

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