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Code des assurances 2022
Livre Code des assurances 2022

par France ; Beignier, Bernard (1958-....) ; Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....)

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 34.1 LEX 13

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2022

Code des assurances 2023
Livre Code des assurances 2023

par France ; Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) ; Beignier, Bernard (1958-....)

LexisNexis

2023 -

  • Disponible - 34.1 LEX 13

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2023

Code des assurances 2023 : commente
Livre Code des assurances 2023 : commente

par France ; Gauclin-Eymard, Nathalie ; Heuzé, Vincent (1957-....) ; Pélissier, Anne (1971-....) ; Dessuet, Pascal

L'Argus de l'assurance editions

2022 -

  • Disponible - 34.1 ARG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Texte officiel du code des assurances commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence et de références bibliographiques et accompagné d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu. A jour de la loi n021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement. ©Electre 2022

Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté
Livre Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

par France ; Perdrix, Louis (1976-....) ; Vivien, Céline

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 34.1 DAL 37

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, du décret n°2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles et de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance. ©Electre 2022

Code des assurances, 2024
Livre Code des assurances, 2024

par France

LexisNexis

2024 -

  • Disponible - 34.1 LEX 13

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2024

Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté
Livre Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

par France ; Perdrix, Louis (1976-....) ; Vivien, Céline

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 34.1 DAL 37

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour des dernières actualités législatives. ©Electre 2023

Code des assurances 2021
Livre Code des assurances 2021

par France ; Beignier, Bernard (1958-....) ; Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....)

LexisNexis

2021 -

  • Disponible - 34.1 LEX 13

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2021

Code des assurances 2024 ; Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté
Livre Code des assurances 2024 ; Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté

Dalloz

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France. ©Electre 2024

Code commenté des assurances 2024 /$[sous la direction d'Anne Pélissier] ;
Livre Code commenté des assurances 2024 /$[sous la direction d'Anne Pélissier] ;

L'Argus de l'assurance éditions

2023 -

  • Disponible - 34.1 ARG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Texte officiel du code des assurances commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence et de références bibliographiques. A jour de l'actualité législative et réglementaire. ©Electre 2023

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