Recherche simple :

  •    Sujet : Code pénal
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 4

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Un ensemble de contributions abordant les rapports entre le Code pénal et le droit européen. Elles abordent entre autres la question de savoir s'il convient de réécrire certains articles, notamment concernant la responsabilité pénale des personnes morales. ©Electre 2015

Résumé : Contributions sur l'adaptation de l'arsenal juridique interne face aux nombreuses affaires largement médiatisées à travers le monde. Les nombreux textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, notamment depuis les années 2010, sont évoqués. Le phénomène de la corruption est mis en lumière dans sa dimension criminologique et juridique. ©Electre 2019

Résumé : Une vue d'ensemble du cadre juridique et des normes de droit international applicables à la planification et à la conduite des opérations de paix, ainsi que des bonnes pratiques qui y sont associées, à travers la formulation de règles au conditionnel élaborées par les membres du groupe international d'experts ayant contribué à cet ouvrage de référence. ©Electre 2021

Explorer les sujets liés :