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LexisNexis
2016 -
Disponible - 348 VID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions sur la place de la réglementation économique dans l'ordre économique libéralisé étayées de notions théoriques et d'exemples tant en France qu'à l'étranger. ©Electre 2016
![Code de la consommation [2024] : annoté et commenté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22285-8.jpg)
par Picod, Yves (1954-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 31
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. ©Electre 2023
Résumé : Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. A jour de la réforme du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 et du décret sur les contrats de crédit immobilier. ©Electre 2016
par France ; Martinon, Arnaud ; Piazzon, Thomas (1978-....) ; Guedj, Valérie ; Cesaro, Jean-François ; Leblond, Nicolas (1979-....) ; Mathey, Nicolas ; Péglion-Zika, Claire-Marie (1982-....) ; Leveneur, Laurent (1959-....) ; Laboratoire de droit civil (Paris).
LexisNexis
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 14
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi Climat et résilience, et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre 2021
![Code de la consommation [2023]: : annoté et commenté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-21417-4.jpg)
par France ; Picod, Yves (1954-....) ; Picod, Nathalie ; Chevrier, Éric
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 31
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité et de la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste au marché de l'assurance emprunteur. ©Electre 2022
par Dechaume, Jacques ; Venturelli, Walter
Le Génie Éditeur
2021 -
Disponible - 354.32 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des méthodologies nécessaires à la maîtrise de l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne : environnement institutionnel et réglementaire, opérations de dédouanement, politique commerciale commune, procédures douanières, attribution d'un régime douanier, régime fiscal des échanges intracommunautaires et mode d'emploi des déclarations. ©Electre 2021
par Cadot, Olivier ; De Melo, Jaime (1946-....)
Economica
2015 -
Disponible - 335.3 CAD
Niveau 3 - Economie
Résumé : Un ouvrage examinant les conditions pour stimuler la compétitivité des pays en développement et tout particulièrement des PMA, afin d'améliorer l'égalité des chances entre les nations. Il dégage les enseignements critiques de l'expérience passée et propose des mesures pour contribuer à améliorer les prestations d'assistance technique nécessaires. ©Electre 2015
par Bourdu, Émilie ; Souchier, Martin
Presses des Mines
2015 -
Disponible - 339.37 BOU
Niveau 3 - Economie
Résumé : Le point sur les débats en cours et les actions politiques engagées en matière de réglementation et de normalisation industrielles. En signalant la qualité ou la compatibilité des produits, les normes font partie de la stratégie d'influence économique de la France et du développement des marchés à l'export. La complémentarité entre règles et normes permet de structurer le marché. ©Electre 2015
Presses de Sciences po ; Dalloz
2005 -
Disponible - 348 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la construction des régulations, et enfin s'intéresse au règlement des différends.
par Lévêque, François
la Découverte
2004 -
Disponible - 336 LEV
Niveau 3 - Economie
Résumé : Réunit différents champs de l'analyse de l'économie de la réglementation : son application à la pollution, à l'industrie, à la gestion des monopoles publics, à l'organisation des clubs associatifs, etc. Montre que l'intervention publique pour remédier à l'inefficacité du marché reste une question ouverte et débattue et n'est qu'une solution parmi d'autres formes d'action collective.
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