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Droit commercial

Droit commercial

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Les intermédiaires de commerce : agents commerciaux, courtiers, commissionnaires
Livre Les intermédiaires de commerce : agents commerciaux, courtiers, commissionnaires

par Chambre de commerce et d'industrie (Paris).

Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; Gualino

2004 -

  • Disponible - 362 INT

    Niveau 3 - Droit

Documents en ligne : 30

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Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691
Livre numérique Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1691

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Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de jauge et courtage et de ceux de courtiers commissionnaires et jaugeurs de futailles les vins et eaux-de-vie destinés pour la provision de l'hôtel des Invalides
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de jauge et courtage et de ceux de courtiers commissionnaires et jaugeurs de futailles les vins et eaux-de-vie destinés pour la provision de l'hôtel des Invalides

par France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

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Édit... portant création de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]
Livre numérique Édit... portant création de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1705

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Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour la perception des droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs, aux entrées de la ville et faubourgs de Paris, créés par édit du mois de juin 1691
Livre numérique Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour la perception des droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs, aux entrées de la ville et faubourgs de Paris, créés par édit du mois de juin 1691

par France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

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Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera perçu dans toute l'étendue de la généralité de Paris, la ville exceptée, pendant cinq ans par augmentation, moitié des droits de courtiers commissionnaires de vins, eaux de vie et autres boissons et liqueurs, créés par édits des mois de juin 1691 et avril 1696
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera perçu dans toute l'étendue de la généralité de Paris, la ville exceptée, pendant cinq ans par augmentation, moitié des droits de courtiers commissionnaires de vins, eaux de vie et autres boissons et liqueurs, créés par édits des mois de juin 1691 et avril 1696

par France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

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Déclaration du roy, pour la vente et revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts . Vérifié en la Cour des Aydes le 28. juin 1627
Livre numérique Déclaration du roy, pour la vente et revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts . Vérifié en la Cour des Aydes le 28. juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1627

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Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627
Livre numérique Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1627

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Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin, 1627
Livre numérique Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin, 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1627

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Arrêt du conseil d'état portant que les droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires de vins, cidres et eaux-de-vie et liqueurs crées par édit du mois de juin 1691 seront payés aux pourvus ou commis desdits offices (...) sur tous les vins vendus et revendus en gros (...) même par les fermiers des aides...
Livre numérique Arrêt du conseil d'état portant que les droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires de vins, cidres et eaux-de-vie et liqueurs crées par édit du mois de juin 1691 seront payés aux pourvus ou commis desdits offices (...) sur tous les vins vendus et revendus en gros (...) même par les fermiers des aides...

par France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

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Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts / . Vérifié en la Cour des Aydes le 28. Juin 1627
Livre numérique Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts / . Vérifié en la Cour des Aydes le 28. Juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1627

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