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Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité
Livre Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité

par Cohen-Tanugi, Laurent (1957-....)

Odile Jacob

2023 -

  • Disponible - 341 COH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur le principe de territorialité du droit, que l'auteur estime obsolète à l'heure de l'économie mondialisée et des défis planétaires. Les Etats-Unis ont, par exemple, fait usage d'une application extraterritoriale du droit américain pour poursuivre le cimentier français Lafarge qui avait passé des accords avec Daesh pour continuer à travailler en Syrie. ©Electre 2023

Grandes pages du droit international. 4 , Les espaces
Livre Grandes pages du droit international. 4 , Les espaces

Pedone

2018 -

  • Disponible - 341.6 GRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : De Schoenborn à Kelsen, de Grotius à C. Chaumont, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets comme les zones d'influence, la souveraineté territoriale, l'exterritorialité, les concessions étrangères, les eaux souterraines transfrontalières, le cyberespace, le patrimoine commun de l'humanité. ©Electre 2018

Le souverainisme : pour comprendre l'impasse européenne
Livre Le souverainisme : pour comprendre l'impasse européenne

par Joly, Marc (1976-....)

François-Xavier de Guibert

2001

  • Disponible - 326 JOL

    Niveau 2 - Politique

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats
Livre Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats

par Türk, Pauline (1976-....)

L'Harmattan

2020 -

  • Disponible - 352.12 POU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des études sur le cadre constitutionnel français, qui vise à concilier l'unité de la République et la diversité de ses territoires. Des spécialistes dressent un état des lieux du statut et des compétences des collectivités territoriales ainsi que de leurs perspectives d'évolution. L'autonomie, la libre administration ou encore la reconnaissance des spécificités de la Corse sont notamment abordées. ©Electre 2020

Droit international des espaces : morceaux choisis
Livre Droit international des espaces : morceaux choisis

par Distefano, Giovanni (1967-....)

Éditions A. Pedone

2022 -

  • Disponible - 341 DIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le droit international des espaces, objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Entre branche du droit international public général ou ordre spécial autonome, l'auteur penche pour la première voie et invite à le suivre dans sa compréhension de ce sous-système complexe. ©Electre 2022

Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. 2
Livre Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. 2

par France Conseil d'État (1799-....)).

La Documentation française

2018 -

  • Disponible - 342 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et internationales ; le droit des étrangers et le phénomène migratoire, ainsi que la notion de frontière territoriale. ©Electre 2018

Critique de l'État : territoire, autorité et droits, de l'époque médiévale à nos jours
Livre Critique de l'État : territoire, autorité et droits, de l'époque médiévale à nos jours

par Sassen, Saskia

Demopolis ; "Le Monde diplomatique"

2009

  • Disponible - 32.3 SAS

    Niveau 2 - Politique

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
Livre Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

par Varga, Zsófia

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.44 VAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une description des règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales. Chacun des neuf chapitres présente un sujet particulier qui se fonde sur les décisions rendues par la Cour de justice. ©Electre 2021

L'ingénierie, signe d'intelligence territoriale ?
Livre L'ingénierie, signe d'intelligence territoriale ?

Economica-Anthropos

2011 -

  • Disponible - 352.12 ING

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet essai aborde les notions d'ingénierie territoriale et de compétence territoriale en tant que facettes du développement territorial. Il s'appuie sur des exemples comme la châtaigne des monts d'Ardèche ou le bleu du Vercors Sassenage.

Le code et le glaive : après l'Europe, la nation ?
Livre Le code et le glaive : après l'Europe, la nation ?

par Debray, Régis (1940-....)

A. Michel ; Fondation Marcel-Bloch

1999

  • Disponible - 320 DEB

    Niveau 2 - Politique

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Compétence territoriale

Compétence territoriale

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Droit territorial ;
    • Intégrité territoriale
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