Recherche simple :
par Pelcran, Anne (1975-....) ; Bonamy, Patricia
Litec
2010 -
Disponible - 352.9 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure.
par Auby, Jean-François
LGDJ
2016 -
Disponible - 352.4 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des contrats de gestion de service public, de la concession de service et de travail public, mais aussi des marchés publics de services. ©Electre 2016
par Abraham, Claude (1931-2022)
CELSE
2011 -
Disponible - 339.64 ABR
Niveau 3 - Economie
Résumé : L'histoire de la création des autoroutes françaises montre l'implication de l'Etat à travers la mise au point de formules juridico-financières facilitant leur financement grâce au recours au péage, du régime de la concession jusqu'aux privatisations au cours des années 2000.
par France Conseil d'État (1799-....)).
La documentation française
2021 -
Disponible - 336.5 CON
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les grandes infrastructures (autoroutes, aéroports...) ont longtemps été́ gérées par l’État ou par des organismes publics, dans le cadre d’un régime de régie, de droits exclusifs ou de concession. Aujourd’hui leur gestion est de plus en plus souvent confiée à des opérateurs privés. Pourquoi ? Et en cas de privatisation, comment veiller à l’intérêt public et à celui des usagers ?
par Weyer, Lyudmila
Moniteur
2014 -
Disponible - 352.4 WEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles contentieux sont présentés en conclusion.
par Cloix, Pierre-Manuel ; Parier, Élodie ; Ranjineh, Solmaz
Territorial
2021 -
Disponible - 352.4 CLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent actualiser leur pratique. Version à jour de la législation entrée en vigueur jusqu'en avril 2021. ©Electre 2021
Dans Revue politique et parlementaire n°1097, 2020
2020
Disponible - 32(0) REV 12
Niveau 2 - Politique
par France ; Charrel, Nicolas
Editions Le moniteur
2022 -
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des 1.781 articles du nouveau code. A chaque article sont associés l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique de conseils consacrés à la pratique professionnelle. Avec un lien pour accéder aux tables de correspondance entre anciens et nouveaux textes. ©Electre 2022
par Parier, Élodie
Territorial éditions
2017 -
Disponible - 352.4 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation (ou concession) de service public destinées à tout agent territorial amené à suivre ce type de contrat. La synthèse contractuelle, le compte d'exploitation et le tableau de bord sont détaillés pas à pas. ©Electre 2017
Atout France
2009 -
Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.
par Vila, Jean-Baptiste
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.4 VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2020
par Delaire, Yves
Berger-Levrault
2019 -
Disponible - 352.4 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles sur la gestion déléguée. Un complément informe sur les DSP de l'eau et des transports. ©Electre 2019
par Lyonnet Du Moutier, Michel ; Mauviot, Charlotte ; Fourchy, Clément
Éditions EMS, Management & société
2023 -
Disponible - 656 LYO
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Le point sur les partenariats public-privé, qui se développent en raison de l'impossibilité pour les grandes infrastructures de ne dépendre que des fonds publics. Edition tenant compte de l'augmentation des risques relatifs à l'environnement, à la géopolitique et aux crises financières, ainsi que de l'évolution du cadre juridique. Avec un nouveau chapitre sur les investisseurs. ©Electre 2023
par Henriques, Lucile ; Niccoletti, Fabienne
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2019 -
Disponible - 352.6 HEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. ©Electre 2020
par Bonin, Hubert (1950-....)
Presses universitaires du Septentrion
2015 -
Disponible - 914(446) BON
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Une histoire économique, technique et juridique de l'énergie dans le sud-ouest de la France, à travers l'étude des concessions hydroélectriques, de 1902 à nos jours. L'auteur décrit, grâce à de nombreux documents, la construction et les caractéristiques de ces entreprises, leur fonctionnement et leurs enjeux. ©Electre 2015
Résumé : Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, les coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, etc. Des modèles de documents sont fournis.
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