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par Faure-Abbad, Marianne
Gualino-Lextenso
2016 -
Disponible - 352.9 FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats de construction immobilière et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés. ©Electre 2016
![Complément technique : [guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments]](/images/couvertures-generiques/cg-revue-journal.jpg)
Editions Le Moniteur
2008 - 2024
Disponible - 624(0) BON
Niveau 3 - Techniques
Dernier numéro reçu : H.S Janvier / Mars 2024 [Guide Bonhomme]
ANIL
2009 -
Disponible - PRA F2
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Cette brochure donne des conseils pratiques au propriétaire d'un terrain qui souhaite faire construire une maison en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux
par Graber, Patrick (1958-....) ; Spanu, Mario
CSTB éditions
2022 -
Disponible - 624.1 GRA
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Une aide pour la rédaction et le contrôle du cahier des clauses techniques particulières, un document contractuel utilisé dans le cadre d'un marché public et dans lequel sont inscrits les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre. Avec des modèles de clauses à télécharger. ©Electre 2022
par Hoepffner, Hélène
LGDJ
2018 -
Disponible - 352.9 HOE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la construction. Leurs spécificités sont mises en évidence, ainsi que les similitudes et les différences entre le droit public et le droit privé. ©Electre 2018
par Marand-Ducreux, Anna-Belle
Puits fleuri
2008 -
Disponible - PRA F2 MAR
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une maison sur mesure naît d'une réflexion bien conduite. Ce livre guide au fur et à mesure de l'avancement du projet, afin d'éviter de prendre des risques : le choix du terrain, les plans et les études du projet conduisant à la demande du permis, les types de contrats régissant les relations avec les professionnels, les choix en matière de qualité de la construction, les garanties financières...
par Polizzi, Francis
Berger-Levrault
2010 -
Disponible - 352.9 POL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.
Résumé : Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. A jour des dernières réformes intervenues en la matière.
par Faure-Abbad, Marianne
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 352.9(07) FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Duflot, Alain
DPE éd.
2008 -
Disponible - 352.9 DUF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.
par Couette, Bertrand
Eyrolles
2014 -
Disponible - 352.9 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Le guide s'articule autour de trois axes : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et la conception-réalisation. ©Electre 2015
par Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Saint-Alary, Roger (1916-2003) ; Poumarède, Matthieu (1974-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 352.9 SAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2021
par Pelet, Delphine (1989-....)
Ellipses
2021 -
Disponible - 352.9 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : 39 fiches pour réviser le cours de droit de la construction, avec les définitions à connaître, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés et des repères bibliographiques. ©Electre 2021
Dalloz
2024 -
Indisponible : En commande
Résumé : Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. ©Electre 2024
par Richard, David (1983-....)
Lexis Nexis
2020 -
Disponible - 352.9 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : La convention BIM régule la collaboration entre les divers acteurs de la construction lors de l'élaboration d'une maquette. En tant que contrat, elle renferme un contenu juridique, détaillé ici : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités et les obligations de chacun, les droits réservés sur certaines informations et la protection des données personnelles. ©Electre 2020
par Karila, Laurent (1967-....) ; Charbonneau, Cyrille
LexisNexis
2017 -
Disponible - 352.9 KAR
Niveau 3 - Droit
Disponible - 624
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Présentation des responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les constructeurs et le maître d'ouvrage ainsi que des mécanismes assurantiels afférents aux activités de construction. ©Electre 2017
par Sablier, Bertrand ; Abbatucci, Séverin (1871-1940) ; Caro, Joseph-Emmanuel
Moniteur
2012 -
Disponible - 352.9 SAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Pour tous les acteurs, l'ouvrage présente une analyse approfondie pratique des avantages, inconvénients et risques de la sous-traitance sous toutes ses formes. Avec, en annexe, des lettres types et conseils pratiques.
par France ; Fuchs-Cessot, Alice (1972-....) ; Brouant, Jean-Philippe (1967-2014) ; Zaoui, Léa ; Dreveau, Camille (1978-....) ; Bertolaso, Sabine ; Garcia, Fanny (19..-....), juriste
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 15
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat. ©Electre 2022
par France ; Bertolaso, Sabine ; Garcia, Fanny (19..-....), juriste ; Dreveau, Camille (1978-....) ; Fuchs-Cessot, Alice (1972-....) ; Selighini Grevilliot, Camille (19..-....), juriste
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 15
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat. ©Electre 2023
LexisNexis
2024 -
Disponible - 34.1 LEX 35
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. ©Electre 2024
par Sablon, Jean-Louis
Editions Le Moniteur
2023 -
Disponible - 352.9 SAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des aspects juridiques de la démolition, qui consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure en plusieurs éléments suffisamment réduits pour être évacués. L'auteur présente dans un premier temps le droit de démolir, puis évoque l'opération de démolition et le traitement des déchets. ©Electre 2023
par Mel, Juliette
Enrick B. Éditions
2021 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des notions essentielles du droit de la construction. ©Electre 2021
Lamy
2011 -
Disponible - 352.9 DUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage propose une présentation du cadre technique et juridique de la performance énergétique des bâtiments suivie d'une traduction juridique de l'amélioration énergétique des bâtiments.
par Sablon, Jean-Louis
Eyrolles
2012 -
Disponible - 352.9 SAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur l'analyse du dossier à partir des données factuelles (l'ouvrage, le dommage, la réception et autres événements-clés de l'opération de construction) et juridiques (les contrats). Le recours est ensuite abordé, au niveau de sa mise au point (choix du recours, de la cible et de l'objectif) et de sa mise en oeuvre (compétences, procédures, expertise).
par Fossier, Thierry (1956-....) ; Robert, Jacques-Henri (1940-....)
Economica
2020 -
Disponible - 352.9 FOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2020
par Mel, Juliette
Eyrolles
2005 -
Disponible - PRA F2 MEL
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un guide juridique de la construction, du choix du terrain à celui d'une assurance, en passant par l'obtention d'un prêt et l'engagement d'un architecte : des conseils pour éviter les pièges.
par Scheffer da Silveira, Gustavo
Bruylant
2018 -
Disponible - 341.95 SCH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2019
par Sablon, Jean-Louis
Eyrolles
2016 -
Disponible - 624.6 SAB
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Un guide qui en dix thèmes aborde les différents problèmes qui se posent avant, pendant et après la réalisation de travaux ou la construction d'une maison : choisir les constructeurs, vérifier les garanties et les assurances, établir le contrat, contrôler les travaux, maîtriser les paiements, prononcer la réception, connaître les recours, faire jouer les garanties et les assurances, etc. ©Electre 2016
par Durand, Patrick E.
"Le Moniteur"
2009 -
Disponible - 352.9 DUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la relation entre droit de l'urbanisme et travaux sur existant. Ouvrage pratique et didactique qui apporte des réponses précises, concrètes et complètes à toutes les questions sur le sujet.
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2022 -
Disponible - 352.9 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. A jour des dernières réformes. ©Electre 2022
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2023 -
Disponible - 352.9 URB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2024 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024
Éditions législatives
2019 -
Disponible - 352.9 LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi Elan, traduction législative de la stratégie logement du gouvernement, impacte à la fois l'aménagement, l'urbanisme, le logement social, la location, la copropriété ou encore le développement numérique. Ce guide vise à aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions de cette réforme en en détaillant les points forts et les mesures. ©Electre 2019
par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)
LGDJ
2019 -
Disponible - 343.4 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans les années 1970, face à la crise du logement, l'auteure proposa cette étude sur le droit pénal des affaires, se focalisant sur les sociétés de construction, pour en approfondir les modalités et la compréhension de leur nécessité. ©Electre 2019
par Delaune, Norbert
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - 352.67 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans un contexte de révision de textes majeurs en matière de construction publique, cet ouvrage décrit la conduite de projets immobiliers publics, qui présentent la spécificité d'être très encadrée juridiquement. Il décrit une méthodologie pour rédiger les principales clauses des contrats et propose des modèles de clauses administratives. ©Electre 2023
par Auby, Jean-Bernard ; Périnet-Marquet, Hugues (1952-....) ; Noguellou, Rozen
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 352.9 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2020
par Hamburger, Léonard (1972-....)
Éditions Eyrolles
2020 - 2019 -
Disponible - 624.1 HAM
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Présentation du métier d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), prestataire assistant le maître d'ouvrage face à une complexité croissante des projets et des constructions, avec le souci de respecter des exigences toujours plus fortes en matière d'environnement, de concertation et de réglementation. ©Electre 2019
Résumé : Une analyse du contenu et des enjeux des mesures de la loi Elan sur le logement social, la construction, l'urbanisme et l'aménagement, les rapports locatifs, les meublés touristiques, la copropriété. ©Electre 2019
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 352.9 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse abordant l'ensemble du droit de l'urbanisme ainsi que son contentieux dans une perspective praticienne. ©Electre 2022
SNEBTP
1991 - 2024
Disponible - 624(0) ROU
Niveau 3 - Techniques
Dernier numéro reçu : N° 271, Février /Mars 2024
par Grelier Wyckoff, Patricia ; Stéphan, Frédérique
Eyrolles
2020 -
Disponible - 352.9 GRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2020
par Grelier Wyckoff, Patricia ; Stéphan, Frédérique
Eyrolles
2024 -
Indisponible : En traitement
Résumé : Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2024
par Mialot, Camille ; Ehrenfeld, Fanny
Berger-Levrault
2018 -
Disponible - 352.9 MIA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit et des mécanismes régissant le permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, avec des schémas, des modèles et des exemples concrets rendant accessibles les règles à respecter et la procédure à suivre. Avec des réflexions issues du droit comparé pour mieux comprendre un domaine en constante évolution et ses enjeux. ©Electre 2018
Ed. du Moniteur des travaux publics ; Ed. du Moniteur des travaux publics ; Dalloz
2001 - 1955 - 2024
Disponible - 352(0) ACT
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : no 21, Juin 2024
par Hoop, Jean-Michel d'
Afnor
2024 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : Tout en se référant aux fondamentaux de la réglementation, l'auteur propose un raisonnement sur la sécurité incendie qui serait adaptée à tous les risques de la construction actuels : habitations collectives anciennes, projets innovants, nouvelles activités ou encore bâtiments réversibles. ©Electre 2024
par Grange, Claude (1944-....)
Éditions "Le Moniteur"
2017 -
Disponible - 352.9 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2017
par Boulisset, Philippe (1965-....) ; Cardi, Stéphanie ; Consalvi, Serge ; Thielé, Renaud
DELMAS
2021 -
Disponible - 352.9 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d'urbanismeCette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.
par Bonneau, Olivier (1982-....) ; Guirriec, Simon ; Morot-Monomy, Camille
Gualino ; Impr. Sepec numérique
2023 -
Disponible - 352.9 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des exemples, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres. ©Electre 2023
par Garcin, Michel (1958-....)
CNPP
2021 -
Disponible - 624.68 GAR
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Ouvrage présentant la sécurité incendie appliquée à la construction. L'auteur rappelle la réglementation, définit les fonctions et les rôles de chacun des acteurs intervenant sur un projet, décrit le phénomène même de l'incendie pour permettre de mieux le comprendre et détaille les différentes applications des normes et des principes anti-incendie à chaque étape de l'édification d'un bâtiment. ©Electre 2021
par Bellenger, Anne-Marie ; Blandin, Amélie
Eyrolles ; CSTB éditions
2019 -
Disponible - 352.9 BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des implications du BIM, mode de travail collaboratif fondé sur l'échange des données entre les différents professionnels du bâtiment sur le droit de la construction. ©Electre 2019
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
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L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
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