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Résumé : Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats de construction immobilière et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés. ©Electre 2016

Résumé : Cette brochure donne des conseils pratiques au propriétaire d'un terrain qui souhaite faire construire une maison en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux

Résumé : Une aide pour la rédaction et le contrôle du cahier des clauses techniques particulières, un document contractuel utilisé dans le cadre d'un marché public et dans lequel sont inscrits les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre. Avec des modèles de clauses à télécharger. ©Electre 2022

Résumé : Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la construction. Leurs spécificités sont mises en évidence, ainsi que les similitudes et les différences entre le droit public et le droit privé. ©Electre 2018

Résumé : Une maison sur mesure naît d'une réflexion bien conduite. Ce livre guide au fur et à mesure de l'avancement du projet, afin d'éviter de prendre des risques : le choix du terrain, les plans et les études du projet conduisant à la demande du permis, les types de contrats régissant les relations avec les professionnels, les choix en matière de qualité de la construction, les garanties financières...

Résumé : Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.

Résumé : Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. A jour des dernières réformes intervenues en la matière.

Résumé : Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Résumé : Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.

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