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Dispositions pénales

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Droit pénal de...

Sélectionner France 2

France

Type d'autorité
- Nom géographique
Autre(s) nom(s)
- Francie occidentale

Sélectionner Robert, Jacques-Henri (1940-....) 3

Robert, Jacques-Henri (1940-....)

Type d'autorité
- Personne
- 16/01/1940
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Professeur de droit privé à l'Université de Paris II. - Directeur de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris II

Sélectionner Droit de l'urbanisme 4

Droit de l'urbanisme

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Croissance urbaine -- Droit ;
- Documents d'urbanisme (droit)

Sélectionner Droit de l'urbanisme et de la construction 5

Droit de l'urbanisme et de la construction

352.9 - Droit de l'urbanisme et de la construction

Type d'autorité
- Indice de classement

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