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  •    Sujet : Construction -- Droit -- Dispositions pénales
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Droit répressif de l'urbanisme
Livre Droit répressif de l'urbanisme

par Fossier, Thierry (1956-....) ; Robert, Jacques-Henri (1940-....)

Economica

2020 -

  • Disponible - 352.9 FOS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2020

Les sociétés de construction devant la loi pénale
Livre Les sociétés de construction devant la loi pénale

par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 343.4 DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans les années 1970, face à la crise du logement, l'auteure proposa cette étude sur le droit pénal des affaires, se focalisant sur les sociétés de construction, pour en approfondir les modalités et la compréhension de leur nécessité. ©Electre 2019

Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Livre Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de

Lamy

2014 -

  • Disponible - 352.9 DEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.

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