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Résumé : Issues d'une journée d'études organisée à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives des différents pays et organisations internationales. ©Electre 2019

Résumé : Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des particularités du contentieux administratif et du déroulement du procès administratif.

Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences. ©Electre 2023

Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023

Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.

Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.

Résumé : Ces interventions rendent hommage à D. Chavanol, professeur de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne de 1993 à 2004. Elles abordent le rôle du juge administratif, son statut, ses particularismes et évoquent le contentieux administratif en distinguant contentieux de l'annulation et celui de la réformation.

Résumé : Ouvrage à jour des évolutions récentes, couvrant le programme de contentieux administratif enseigné dans les universités de droit. Il décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.

Résumé : Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

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