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Résumé : Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2021

Résumé : 45 fiches pour réviser le cours de contentieux constitutionnel grâce à des définitions, des focus, des exercices corrigés et des repères bibliographiques. La création du Conseil constitutionnel, les engagements internationaux, les lois référendaires, les autorités de saisine et l'instruction sont notamment abordés. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres.

Résumé : Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2020

Résumé : Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif. ©Electre 2020

Résumé : Une synthèse qui présente les notions essentielles à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel. La procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle font notamment partie des sujets abordés. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter ses mises à jour. ©Electre 2021

Résumé : La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de thèse Joinet 2021. Prix d'excellence Doctorat de la Fondation UJM. ©Electre 2021

Résumé : L'ouvrage étudie d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Résumé : Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire, entre les pouvoirs institutionnel, normatif et juridictionnel. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2022

Résumé : L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités. ©Electre 2022

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