Recherche simple :
par Jensel-Monge, Priscilla (1982-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 350.4 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur le rôle sous la Ve République en France des minorités parlementaires dans le renforcement de l'équilibre des pouvoirs et l'encadrement du pouvoir de la majorité gouvernementale. ©Electre 2015
par Türk, Pauline (1976-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.4 TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
![Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-10384-3.jpg)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350.6 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou de leurs insuffisances.
par France
la Documentation française ; diff. Direction de l'information légale et administrative
2014 -
Disponible - 354 LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959.
par Baudu, Aurélien (1980-....)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350.4 BAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire.
par Dosière, René (1941-....)
Éditions de l'Observatoire
2019 -
Disponible - 336.35 DOS
Niveau 3 - Economie
Résumé : Après le récit de son combat mené pendant six ans pour faire la lumière sur le budget de la présidence de la République, l'ancien député expose les progrès réalisés, faisant de celui-ci le plus transparent et le mieux contrôlé dans le monde. Tirant un bilan positif de la gestion des finances présidentielles, il en décrit les différents postes de dépense et partage de nombreuses anecdotes. ©Electre 2019
Résumé : Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ©Electre 2019
par Imbeau, Louis M. (1951-....) ; Stapenhurst, Rick
Hermann
2019 -
Disponible - 336.31 IMB
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une présentation des institutions consacrées au contrôle budgétaire dans les Parlements du monde francophone, suivie d'une comparaison entre 23 pays de la francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays extérieurs à ces organisations pour évaluer leur capacité de contrôle et leur efficacité face à la corruption. ©Electre 2019
par Sponchiado, Lucie (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 350.3 SPO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017
par Oliva, Éric (1965-....)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ; Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions
2020 -
Disponible - 354 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La place du Parlement dans le système fiscal ainsi que les principales évolutions de son pouvoir financier sont analysées en abordant certains aspects méconnus du sujet comme la séparation des pouvoirs, les dispositions financières des règlements des assemblées ou les lois de programmation des finances publiques. Des comparaisons internationales sont également proposées. ©Electre 2020
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
