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Le contrat à distance au XXIe siècle
Livre Le contrat à distance au XXIe siècle

par Brunaux, Geoffray (1980-....)

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2010 -

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L'accés à l'information électronique : le contrat en questions
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ADBS

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  • Disponible - 03 BAT

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Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil
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par Binois, Fanny (1990-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2021 -

  • Disponible - 345 BIN

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L'autonomie du travailleur
Livre L'autonomie du travailleur

par Lampert, Arthur

LexisNexis

2020 -

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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993, mise à jour par avenant n° 21 du 16 mai 2001, étendu par arrêté du 30 avril 2002
Livre Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993, mise à jour par avenant n° 21 du 16 mai 2001, étendu par arrêté du 30 avril 2002

Direction de l'information légale et administrative

2017 -

  • Disponible - 362.1 COM

    Niveau 3 - Droit

La dématérialisation de la commande publique : à jour du Code de la commande publique et du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018
Livre La dématérialisation de la commande publique : à jour du Code de la commande publique et du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018

par Strady, Fabrice

Territorial

2019 -

  • Disponible - 352.4 STR

    Niveau 3 - Droit

Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électronique, archivage
Livre Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électronique, archivage

par Cloix, Pierre-Manuel ; Bernardini, Niels

Editions le Moniteur

2020 -

  • Disponible - 352.4 CLO

    Niveau 3 - Droit

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Le renouvellement des sources du droit
Livre numérique Le renouvellement des sources du droit

par Barraud, Boris ; Isar, Hervé

Presses universitaires d’Aix-Marseille

2022

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