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L'accés à l'information électronique : le contrat en questions
Livre L'accés à l'information électronique : le contrat en questions

par Association des professionnels de l'information et de la documentation (France ). Commission Droit de l'information

ADBS

2004 -

  • Disponible - 03 BAT

    Niveau 2 - Sciences de l'info et médias

Résumé : Un guide pratique à destination de ceux qui négocient des contrats d'accès à l'information. Décrit point par point les contrats à conclure en envisageant la plupart des clauses que l'on peut être amené à négocier. Présente des définitions de termes fréquemment rencontrés dans les contrats, des descriptions des usages autorisés, des mises en garde sur le prix du service...

Contrats du numérique : informatiques et électroniques
Livre Contrats du numérique : informatiques et électroniques

par Le Tourneau, Philippe (1940-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 345.7 LET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ainsi que les contrats relatifs au numérique et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication. ©Electre 2022

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil
Livre Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

par Binois, Fanny (1990-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2021 -

  • Disponible - 345 BIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la manière dont le consensualisme et le formalisme, très liés au support papier, peuvent résister à la transmission électronique des volontés. L'auteure s'intéresse successivement aux modalités de leur adaptation et de leur transformation. Prix de thèse des sciences de l'homme et de la société de l'université Paris-Saclay 2019. ©Electre 2021

L'acquis communautaire , Le contrat électronique
Livre L'acquis communautaire , Le contrat électronique

Économica

2010 -

  • Disponible - 345.7 ACQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner lieu. Les perspectives d'évolution et les projets de réforme existants sont également exposés.

Droit des activités numériques
Livre Droit des activités numériques

par Grynbaum, Luc (1968-....) ; Pailler, Ludovic ; Le Goffic, Caroline

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 346.2 GRY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un récapitulatif juridique des droits liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droits d'auteur, droits de la consommation, droit des marques et protection des internautes. ©Electre 2023

Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport : sportifs et entraîneurs
Livre Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport : sportifs et entraîneurs

par Cognard, Jean-Rémi

Juris éditions

2022 -

  • Disponible - 361.3 COG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage consacré à l'étude des contrats de travail conclus entre les sportifs, les e-sportifs et les entraîneurs avec les clubs, à la lumière des caractéristiques propres du sport : saisons sportives, aléas, intégrités des compétitions, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales, entre autres. ©Electre 2022

La dématérialisation de la commande publique : à jour du Code de la commande publique et du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018
Livre La dématérialisation de la commande publique : à jour du Code de la commande publique et du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018

par Strady, Fabrice

Territorial

2019 -

  • Disponible - 352.4 STR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis octobre 2018 pour des montants supérieurs à 25.000 euros hors taxes. Cet ouvrage propose des outils pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans la mise en place concrète de ces nouvelles règles et répondre à leurs diverses questions. Avec des modèles de clauses pour la rédaction des documents. ©Electre 2019

L'autonomie du travailleur
Livre L'autonomie du travailleur

par Lampert, Arthur

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 361.1 LAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse comparée de deux modes d'organisation du travail : le salariat et le travail indépendant. L'auteur décrit la diminution de l'autonomie des travailleurs indépendants et pointe la nécessité de leur faire bénéficier des mesures protectrices jusqu'alors réservées aux salariés compte tenu des évolutions de leur situation. ©Electre 2020

Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électronique, archivage
Livre Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électronique, archivage

par Cloix, Pierre-Manuel ; Bernardini, Niels

Editions le Moniteur

2020 -

  • Disponible - 352.4 CLO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des moyens électroniques à mettre en oeuvre pour effectuer les opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier, rendues obligatoires pour les acheteurs et pour les entreprises, dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés publics. Avec des exemples et des schémas. ©Electre 2020

Guide juridique du numérique : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
Livre Guide juridique du numérique : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...

par Chiche-Attali, Sydney

Éditions ENI

2023 -

  • Disponible - 346.2 CHI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un panorama des principes juridiques fondamentaux mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies. L'auteur met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet. Avec des modèles de clauses de contrat disponibles en téléchargement. ©Electre 2023

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