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La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté
Livre La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté

par Costa, Jean-Paul (1941-2023)

Dalloz

2017 -

  • Disponible - 341.77 COS

    Niveau 3 - Droit

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Berger, Vincent (19..-....), acteur

Sirey

2014 -

  • Disponible - 341.77 BER

    Niveau 3 - Droit

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Anthemis

2014 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Marquis, Julien

Schulthess

2017 -

  • Disponible - 341.77 MAR

    Niveau 3 - Droit

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Livre Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

par Dourneau-Josette, Pascal

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 341.77 DOU

    Niveau 3 - Droit

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

par Schahmaneche, Aurélia (1984-....)

Pedone

2014 -

  • Disponible - 341.77 SCH

    Niveau 3 - Droit

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

par Dero-Bugny, Delphine

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.76 DER

    Niveau 3 - Droit

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Éditions A. Pedone ; Impr. Corlet numéric

2020 -

  • Disponible - 341.77 AFR

    Niveau 3 - Droit

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Chartier, Aude

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

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Cour européenne des droits de l'homme
Site et base Cour européenne des droits de l'homme

par Cour européenne des droits de l'homme

2003 -

La Cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve
Article La Cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve

Dans LIBERATION

LIBERATION

1998

  • Consultable à la Bpi

Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme
Article Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2012

  • Consultable à la Bpi

Compétences renforcées pour la Cour européenne des droits de l'homme
Article Compétences renforcées pour la Cour européenne des droits de l'homme

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

  • Consultable à la Bpi

La cour européenne des droits de l'homme et l'édition
Article La cour européenne des droits de l'homme et l'édition

Dans LIVRES HEBDO

LIVRES HEBDO

2002

  • Consultable à la Bpi

La Cour européenne des droits de l'Homme Ed. 6
Livre numérique La Cour européenne des droits de l'Homme Ed. 6

par Marguénaud, Jean-Pierre

Dalloz

2012

Résultat de Bibliovox

  • Consultable à la Bpi

Religion et Cour européenne des droits de l'Homme
Article Religion et Cour européenne des droits de l'Homme

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

La Revue des droits de l’homme

2015-06-09T02:00:00Z

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Cour européenne des droits de l’homme
Article Cour européenne des droits de l’homme

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

2023-07-19T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Article La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

  • Consultable à la Bpi

La Cour européenne des droits de l'homme élargit la protection des expulsés
Article La Cour européenne des droits de l'homme élargit la protection des expulsés

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1997

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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