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Les personnes sans domicile : rapport public thématique
Livre Les personnes sans domicile : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.7 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan des interventions des pouvoirs publics en faveur des personnes sans domicile dont elle souligne les forces et faiblesses. Elle aborde notamment la saturation de l'hébergement d'urgence. Elle formule des propositions pouvant permettre de renforcer l'efficacité des actions publiques, qui prennent en compte les besoins des personnes sans domicile.

Gérer les enseignants autrement : rapport public thématique
Livre Gérer les enseignants autrement : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 371.12 GER

    Niveau 2 - Education

Résumé : La loi fixe à lécole lobjectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est lun des leviers dactions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l'ensemble des enseignants, du premier et du second degré, des secteurs public et privé. Elle développe quatre axes de recommandations.

L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique
Livre L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 352.1 ORG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Diagnostic de l'organisation territoriale de l'Etat suite à la révision générale des politiques publiques de 2007 (RGPP), à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat de 2010 (RéATE) et à la modernisation de l'action publique (MAP) depuis 2012. Après avoir décrit les défis à relever pour s'adapter aux nouveaux besoins et à la décentralisation, des recommandations sont données.

La filière EPR : rapport public thématique, juillet 2020
Livre La filière EPR : rapport public thématique, juillet 2020

par France Cour des comptes

La Documentation française

2020

  • Disponible - 621.10 FIL

    Niveau 3 - Techniques

SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique
Livre SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2018 -

  • Disponible - 629.4 SNC

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a mis en place l'infrastructure SNCF réseau. Les résultats insuffisants en termes de renouvellement des infrastructures, de missions, de productivité et de performances sont l'objet de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. ©Electre 2019

La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009
Livre La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009

par France Cour des comptes

Documentation française

2009 -

  • Disponible - 365.71 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En 2007, la loi a réformé la protection de l'enfance, défini ses objectifs ainsi que son champ d'action, mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la Justice et des Affaires sociales, de départements, de tribunaux, d'associations, etc.

La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique
Livre La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2009 -

  • Disponible - 352.1 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour des comptes examine les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat, et la manière dont l'Etat a concilié les objectifs avec le respect des grands principes républicains.

Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021
Livre Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021

par France Cour des comptes

La Documentation française

2021 -

  • Disponible - 629.4 GAR

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : Une analyse des problèmes que rencontre l'entreprise publique SNCF Gares & connexions qui est en charge, depuis le 1er janvier 2020, de la gestion des quelque 3.000 gares françaises. Le rapport pointe un souci au niveau de l'adaptation du modèle économique de la société anonyme mais aussi son engagement financier, l'objectif à terme étant la relance du transport ferroviaire. ©Electre 2021

La situation financière des communes des départements d'outre-mer : rapport public thématique
Livre La situation financière des communes des départements d'outre-mer : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2011 -

  • Disponible - 354.1 SIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rapport consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. La plupart des communes ont des situations financières tendues. Les comptes se dégradent et les capacités de financement communales s'amenuisent. Les insécurités budgétaires sont nombreuses et la fiabilité des comptes insuffisante.

Sciences po : une forte ambition, une gestion défaillante : rapport public thématique
Livre Sciences po : une forte ambition, une gestion défaillante : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2012 -

  • Disponible - 37.011(44) SCI

    Niveau 2 - Education

Résumé : Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Sciences-Po, d'un point de vue budgétaire. L'architecture institutionnelle de Sciences-Po, l'historique de sa gouvernance, le coût de son développement et des innovations menées ainsi que la gestion financière sont analysés et suivis de recommandations et de réponses des administrations et organismes concernés.

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1807
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Loi du 16-9-1807
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