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La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté
Livre La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté

par Costa, Jean-Paul (1941-2023)

Dalloz

2017 -

  • Disponible - 341.77 COS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Berger, Vincent (19..-....), acteur

Sirey

2014 -

  • Disponible - 341.77 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme sont commentées, abordant la liberté physique, les droits des procédures, les droits de la vie personnelle, les libertés de l'esprit, les libertés de l'action sociale et politique et la protection de la propriété.

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Anthemis

2014 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage collectif qui a pour objectif d'éclairer le juriste sur les méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes prononcées en la matière. ©Electre 2014

La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Marquis, Julien

Schulthess

2017 -

  • Disponible - 341.77 MAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un recueil de cas de jurisprudence relatifs aux concepts des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse plus particulièrement à la notion de victime et propose des pistes pour renforcer la cohérence de la jurisprudence. ©Electre 2017

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Livre Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

par Dourneau-Josette, Pascal

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 341.77 DOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

par Schahmaneche, Aurélia (1984-....)

Pedone

2014 -

  • Disponible - 341.77 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbourgeoise de la motivation et sur sa qualité.

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

par Dero-Bugny, Delphine

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.76 DER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et sur leur récente évolution. ©Electre 2015

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Chartier, Aude

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : droits cardinaux, droits procéduraux, droits civils et politiques fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec des citations jurisprudentielles et l'analyse des arrêts.

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Éditions A. Pedone ; Impr. Corlet numéric

2020 -

  • Disponible - 341.77 AFR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'autres contrôles. Ils détaillent, entre autres, son utilité, ses spécificités et ses ambiguïtés. ©Electre 2020

Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Chartier, Aude ; Grasso, Anna (1986-....)

Legitech

2021 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour. ©Electre 2021

Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Stepanova, Anna

LGDJ ; EFB

2018 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2018

Droit européen des droits de l'Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH
Livre Droit européen des droits de l'Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

par Renucci, Jean-François (1956-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.55 REN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Des encadrés reproduisent les articles de la Convention européenne et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne. ©Electre 2021

Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? : colloque du 16 mars 2018
Livre Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? : colloque du 16 mars 2018

CREAM

2019 -

  • Disponible - 341.77 LEF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Communications sur les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal français ainsi que sur leurs caractéristiques et leurs influences. ©Electre 2019

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Livre La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

par Benezech, Ludovic (1991-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.77 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2021

Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Livre Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps

par Blanc, Ambre (1993-....)

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 341.77 BLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude examine le contentieux en droit européen des droits de l'homme et met l'accent sur les contraintes liées au facteur temporel à chaque stade de la décision. L'auteure interroge le degré d'abstraction des décisions de la Cour à l'égard du temps, affirmant que l'effectivité en dépend. Une discordance entre le temps normal et les effets des décisions peut apparaître. ©Electre 2022

La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
Livre La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

par Girard, Didier

L'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.77 GIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette thèse donne à comprendre les aspects institutionnels de ces rapports, le traitement des contentieux et de leurs conséquences juridico-politiques. L'étude de la jurisprudence fait ressortir les spécificités et l'évolution des affaires françaises. ©Electre 2015

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Lécuyer, Yannick (1974-....)

Hachette Supérieur

2018 -

  • Disponible - 34.3 LEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018

Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
Livre Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

par Tinière, Romain ; Vial, Claire (1973-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 341.41 TIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects. Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.

La Cour européenne des droits de l'homme et la Turquie
Livre La Cour européenne des droits de l'homme et la Turquie

par Sevinç, Inan

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.43 SEV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le processus législatif en Turquie. L'auteur décrit les mesures préconisées pour réparer les violations constatées et celles au service de la prévention. Il étudie également les réponses apportées par les autorités turques à ces exigences européennes. ©Electre 2015

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

PUF

2017 -

  • Disponible - 34.3 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2017

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

PUF

2019 -

  • Disponible - 34.3 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2019

Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
Livre Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives

par Blay-Grabarczyk, Katarzyna (1977-....) ; Milano, Laure

Editions A. Pedone

2021 -

  • Disponible - 341.77 BLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A l'occasion de l'anniversaire de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage rassemble les points de vue d'anciens juges à la Cour européenne des droits de l'homme, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives d'avenir de cette oeuvre jurisprudentielle sans équivalent dans l'histoire. ©Electre 2021

Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Palanco, Alexandre

Bruylant

2019 -

  • Disponible - 341.55 PAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etudie en profondeur le concept de précédent, dans le sens de valorisation du passé jurisprudentiel, au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, souvent appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de ses actions. ©Electre 2019

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Le Rouzic, Louis-Marie

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.77 LER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de l'interprétation de l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952 par la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2016

Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Livre Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

par Vallélian, Anton (19..-....)

Université de Genève, Faculté de droit ; Schulthess, Éditions romandes ; Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.77 VAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la question de la complicité des Etats dans les violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats. Face à la jurisprudence casuistique de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur apporte des éléments de réponse normatifs. ©Electre 2021

La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Birden, Emre

Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.77 BIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Approche juridique de la notion de morale étudiée dans l'ordre juridique établi par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les arrêts et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme seront essentiellement étudiés. ©Electre 2016

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme
Livre L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

par Lécuyer, Yannick (1974-....)

Gualino, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.7 LEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation synthétique du fonctionnement de la Convention européenne des droits de l'homme offrant un exposé du système de protection ainsi que des droits des protégés. ©Electre 2021

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Bruylant

2012 -

  • Disponible - 341.77 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention.

La CEDH et le droit de la famille
Livre La CEDH et le droit de la famille

par Gouëzel, Antoine (1985-....) ; Binet, Jean-René

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

2021 -

  • Disponible - 341.77 GOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions, issues d'un colloque tenu en 2019, consacrées au rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour éponyme en droit de la famille, qu'il s'agisse de la gestion pour autrui, des actions en recherche de paternité, de l'autorité parentale ou du statut du couple homosexuel. Les auteurs abordent cette influence croissante ainsi que les critiques qu'elle suscite. ©Electre 2021

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

par Sudre, Frédéric (1949-....) ; Gouttenoire, Adeline ; Gonzalez, Gérard (1955-....) ; Andriantsimbazovina, Joël

PUF

2022 -

  • Disponible - 34.3 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2022

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

Dalloz

2019 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses. ©Electre 2019

L'homme et le droit : en hommage au professeur Jean-François Flauss
Livre L'homme et le droit : en hommage au professeur Jean-François Flauss

Pedone

2014 -

  • Disponible - 341 FLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributions rendent hommage à la pensée du juriste J.-F. Flauss, spécialisé dans le droit européen et international des droits de l'homme. L'accent est mis sur son intérêt pour la Cour européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence.

Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Tsampi, Aikaterini S. (1986-....)

Pedone

2019 -

  • Disponible - 341.77 TSA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits fondamentaux. ©Electre 2019

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.77 BEE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage qui explicite les lignes directrices de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une manière à la fois synthétique et pédagogique, afin de se tenir à jour sur la technicité d'un droit commun du procès. ©Electre 2019

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)
Livre La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.55 BOI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen de la jurisprudence européenne relative à la notion de vulnérabilité depuis 2005 : maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité, etc. La vulnérabilité est de plus en plus citée dans les appréciations de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux, agissant comme un vecteur de différenciation qui entraîne certaines obligations. ©Electre 2019

Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi
Livre Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi

par Burgorgue-Larsen, Laurence

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341.55 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionnements communs. Elles doivent trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et leur développement. ©Electre 2020

Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine
Livre Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine

par Albuquerque, Paulo Pinto de ; Beaucillon, Charlotte ; Afroukh, Mustapha (1980-....) ; Andriantsimbazovina, Joël

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ALB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sous la forme d'un dialogue entre la Cour de Strasbourg et les contributeurs, des professeurs d'universités ou des juges, les droits de l'homme sont traités sous différents angles : éléments théoriques, contexte social et économique ou encore rapports de recherche. ©Electre 2020

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Livre Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2016 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridicatures de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2016

Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs
Livre Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2018

Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod
Livre Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod

par Richard, Alexandre (1987-....)

Editions Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 RIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la contribution de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne dans un contexte marqué par la résurgence de gouvernements autoritaires. ©Electre 2021

Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018
Livre Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018

par Aloupi, Niki

Éditions A. Pedone

2019 -

  • Disponible - 342 ALO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2019

Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Nemesis ; Anthemis

2014 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'étude a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité. ©Electre 2014

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

par Sudre, Frédéric (1949-....)

PUF

2015 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes. ©Electre 2015

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Livre La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

LGDJ ; Lextenso éditions

2013 -

  • Disponible - 341.77 TEI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH
Livre Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH

par Gonin, Luc ; Bigler, Olivier

Staempfli ; LexisNexis

2018 -

  • Disponible - 341.77 GON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Commentaire synthétique des droits et libertés garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, avec plus de 2.000 arrêts issus de la jurisprudence portant sur toute l'Europe. ©Electre 2018

Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Livre Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

par Disperati, Tatiana ; Tzutzuiano, Catherine (1984-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2021 -

  • Disponible - 341.77 DIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions consacrées à ce protocole entré en vigueur le 1er août 2018 pour les Etats membres qui l'ont ratifié. S'inscrivant parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, il permet aux plus hautes juridictions d'une Haute Partie contractante d'adresser à la Cour des demandes d'avis consultatifs. ©Electre 2021

La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Livre La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue

par Zimmermann, Nesa (1989-....)

Schulthess ; Université de Genève, Faculté de droit

2022 -

  • Disponible - 341.77 ZIM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, une étude du concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, l'auteure s'intéresse à son évolution jurisprudentielle, analyse son influence sur les conditions de recevabilité et livre un examen critique portant plus précisément sur les violences domestiques. ©Electre 2022

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

par Burgorgue-Larsen, Laurence

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 341.77 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système conventionnel et les défis importants auxquels il est confronté. Plus de cinquante ans de jurisprudence sont analysés. ©Electre 2019

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]
Livre Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]

par Centre d'études européennes (Lyon). ; Surrel, Hélène ; Robert, Loïc

Anthemis ; Nemesis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ROB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs font un état des lieux du protocole n°11 au protocole n°16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2020

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Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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