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Cour européenne des droits de l'homme
Site et base Cour européenne des droits de l'homme

par Cour européenne des droits de l'homme

2003 -

Contenu : Site de la Cour européenne des droits de l'homme

Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme
Article Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme

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2012

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La Cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve
Article La Cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve

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LIBERATION

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La cour européenne des droits de l'homme et l'édition
Article La cour européenne des droits de l'homme et l'édition

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2002

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Compétences renforcées pour la Cour européenne des droits de l'homme
Article Compétences renforcées pour la Cour européenne des droits de l'homme

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La Cour européenne des droits de l'Homme Ed. 6
Livre numérique La Cour européenne des droits de l'Homme Ed. 6

par Marguénaud, Jean-Pierre

Dalloz

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Religion et Cour européenne des droits de l'Homme
Article Religion et Cour européenne des droits de l'Homme

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

La Revue des droits de l’homme

2015-06-09T02:00:00Z

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Cour européenne des droits de l’homme
Article Cour européenne des droits de l’homme

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

2023-07-19T02:00:00Z

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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Article La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

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1998

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Le Royaume-Uni intègre la Convention européenne des droits de l'homme dans sa législation
Article Le Royaume-Uni intègre la Convention européenne des droits de l'homme dans sa législation

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2000

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Cour européenne des droits de l'homme

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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