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La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté
Livre La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté

par Costa, Jean-Paul (1941-2023)

Dalloz

2017 -

  • Disponible - 341.77 COS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Berger, Vincent (19..-....), acteur

Sirey

2014 -

  • Disponible - 341.77 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme sont commentées, abordant la liberté physique, les droits des procédures, les droits de la vie personnelle, les libertés de l'esprit, les libertés de l'action sociale et politique et la protection de la propriété.

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Anthemis

2014 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage collectif qui a pour objectif d'éclairer le juriste sur les méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes prononcées en la matière. ©Electre 2014

La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Marquis, Julien

Schulthess

2017 -

  • Disponible - 341.77 MAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un recueil de cas de jurisprudence relatifs aux concepts des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse plus particulièrement à la notion de victime et propose des pistes pour renforcer la cohérence de la jurisprudence. ©Electre 2017

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Livre Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

par Dourneau-Josette, Pascal

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 341.77 DOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

par Schahmaneche, Aurélia (1984-....)

Pedone

2014 -

  • Disponible - 341.77 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbourgeoise de la motivation et sur sa qualité.

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

par Dero-Bugny, Delphine

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.76 DER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et sur leur récente évolution. ©Electre 2015

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Éditions A. Pedone ; Impr. Corlet numéric

2020 -

  • Disponible - 341.77 AFR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'autres contrôles. Ils détaillent, entre autres, son utilité, ses spécificités et ses ambiguïtés. ©Electre 2020

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Chartier, Aude

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : droits cardinaux, droits procéduraux, droits civils et politiques fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec des citations jurisprudentielles et l'analyse des arrêts.

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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