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Résumé : Présentation du contrôle juridictionnel, du rétablissement des budgets, des observations de gestion, de la gestion de fait, des rapports publics de la Cour des comptes, des productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.

Résumé : Présente la géographie des Chambres des comptes, supprimées en 1791 et réapparues à l'époque contemporaine. Cet ouvrage apporte des éclairages sur le personnel, la hiérarchie, le recrutement et les liens qu'elles ont noués avec d'autres corps comme les Parlements ou les Etats provinciaux.

Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2022

Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2023

Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2018 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2020

Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2020 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2021

Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2021 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2022

Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2021

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