par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Peltier, Charline ; Fouble, Olivier ; Quistin, Honorine ; Bouchet, Delphine (19..-....) ; Laurique, Anne

Groupe Revue Fiduciaire

2023 -

Disponible - 656.2 REC

Niveau 3 - Gestion

Résumé : Des conseils pratiques et juridiques pour reconnaître un client à risque, insérer des clauses efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement adaptées, reconstituer sa trésorerie et utiliser les options offertes par la justice pour récupérer ses fonds. ©Electre 2023

Faire échec aux impayés

par Groupe Revue fiduciaire

Groupe Revue fiduciaire

2020 -

Disponible - 656.2 FAI

Niveau 3 - Gestion

Les impayés du bâtiment : marchés privés, marchés publics : comment prévenir les impayés et recouvrer les créances

par Fédération française du bâtiment Direction juridique

SEBTP

2018 -

Disponible - 656.2 IMP

Niveau 3 - Gestion

Résumé : Des conseils destinés au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs. Traite des précautions à prendre pour réduire le risque d'impayés puis décrit les méthodes de recouvrement auxquelles l'entreprise peut recourir, de la simple relance à l'action en justice. ©Electre 2018

La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective

par Houssin, Mathias (1989-....)

LGDJ

2018 -

Disponible - 347.7 HOU

Niveau 3 - Droit

Résumé : La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. La subordination sur une créance ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la charge du junior envers le senior. La subordination ne modifie pas le droit au paiement, mais seulement sa priorité. ©Electre 2018

Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts

par Legeais, Dominique (1957-....)

Lexis-Nexis

2022 -

Disponible - 345.55 LEG

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'exercices permettant à l'étudiant de faire le point sur le droit des sûretés. Pour chaque question, l'ouvrage donne les références d'articles essentiels à connaître. A jour de la réforme en date du 15 septembre 2021. ©Electre 2022

Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales

par Cuniberti, Gilles (1971-....) ; Normand, Clotilde ; Cornette, Fanny

LGDJ-Lextenso éd.

2010 -

Disponible - 341.9 CUN

Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner les obstacles à l'exécution.

Contrôle URSSAF

par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Derue, André (19..-....) ; Vincent, Sandrine

Groupe Revue Fiduciaire

2021 -

Disponible - 364.5 LAV

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2021

Procédures civiles d'exécution

par Couchez, Gérard (1938-2018) ; Salati, Olivier (1969-....) ; Lebeau, Daniel

Sirey

2021 -

Disponible - 344.3(07) COU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis ses différents types (mobilières et immobilières) et enfin les procédures de distribution. A jour des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2021