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  •    Sujet : Décentralisation administrative
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Résumé : Une histoire des réformes des territoires du XVIIe siècle au 1er janvier 2006.

Résumé : Trente questions pour comprendre la décentralisation, l'une des propositions de François Mitterrand lors de sa campagne présidentielle. Sont notamment abordés la loi du 2 mars 1982, les fondements de la décentralisation, la création des communes et des départements, le rôle du maire, entre autres. ©Electre 2021

Résumé : La méthode et les différentes étapes de la décentralisation au début des années 1980 sont présentées afin d'en appréhender les enjeux, d'en comprendre les mécanismes et d'anticiper les évolutions avec leurs impacts financier, politique, etc.

Résumé : L'évocation de 70 personnalités permet de dresser un panorama des idées relatives à la décentralisation et de mieux appréhender les fondements de la démocratie locale, d'E. Balladur à P. Vidal en passant par Condorcet, Olympe de Gouges et M. Debré. Les noms sont classés par ordre alphabétique. ©Electre 2019

Résumé : A l'occasion du 40e anniversaire de la décentralisation française, ces contributions s'organisent autour de quatre thèmes : les bilans et perspectives, les compétences décentralisées au cours des quarante dernières années, la mise en perspective des territoires et enfin une série de tribunes et de témoignages. ©Electre 2022

Résumé : Dix lieux communs concernant la décentralisation sont analysés et confrontés aux réalités de terrain : il y a autant de collectivités locales en France que dans toute l'Europe réunie, l'Etat est le seul garant de l'intérêt général, les collectivités locales dépensent trop, le privé est plus efficace que le public, les impôts locaux sont trop élevés et augmentent trop vite, etc.

Résumé : Le point sur la mise en oeuvre de l'acte III de la décentralisation, à travers une analyse didactique de la réforme et une étude des nouveaux défis qui sont désormais lancés aux territoires. ©Electre 2017

Résumé : A la suite d'une enquête dans deux régions et cinq départements français, la Cour analyse l'application des compétences de l'Etat dans le territoire. Elle donne des préconisations pour que ces compétences soient exercées plus efficacement par les services déconcentrés, notamment grâce à la réorganisation ou au numérique. ©Electre 2018

Résumé : Présentation de la décentralisation française dans sa dimension historique, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire et dans sa dimension constitutionnelle. ©Electre 2016

Résumé : Où en est-on aujourd'hui du transfert de compétences vers les collectivités territoriales en Europe ? La question est traitée du point de vue des ajustements financiers et à travers les exemples du domaine sanitaire et social et de la gestion des risques urbains. L'autre question posée est celle des évolutions en cours : les exemples de l'Espagne et de la Roumanie tentent de les éclairer.

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