Recherche simple :
par Jarjaille, Isabelle
Editions Yves Michel
2018 -
Disponible - 336.5 JAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Enquête sur le financement et la gestion des infrastructures publiques comme les autoroutes, les hôpitaux ou les transports. L'auteure s'interroge sur le rôle respectif des collectivités publiques, les modes et les pratiques de la délégation de service public (DSP). Avec des exemples tirés de l'actualité comme le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. ©Electre 2018
par Vinci, Nathalie
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.4 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offres, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences.
par Levy, Maxence ; Vignot, Jean-Charles
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2019 -
Disponible - 352.4 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide juridique, politique et managérial pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. Son rapport avec le droit des concessions est mis en lumière dans cette édition. ©Electre 2020
par Weyer, Lyudmila
Moniteur
2014 -
Disponible - 352.4 WEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles contentieux sont présentés en conclusion.
par Cloix, Pierre-Manuel ; Parier, Élodie ; Ranjineh, Solmaz
Territorial
2021 -
Disponible - 352.4 CLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent actualiser leur pratique. Version à jour de la législation entrée en vigueur jusqu'en avril 2021. ©Electre 2021
par Parier, Élodie
Territorial éditions
2017 -
Disponible - 352.4 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation (ou concession) de service public destinées à tout agent territorial amené à suivre ce type de contrat. La synthèse contractuelle, le compte d'exploitation et le tableau de bord sont détaillés pas à pas. ©Electre 2017
par Vila, Jean-Baptiste
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.4 VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2020
par Troianiello, Antonino ; Maxant, Christophe (19..-....) ; Raimana Lallemant-Moe, Hervé (1981-....) ; Poujade, Bernard (1954-....) ; Pastorel, Jean-Paul ; Calley, Grégoire ; Retterer, Stéphane (1967-....) ; Bahougne, Louis ; Vila, Jean-Baptiste ; Université de la Polynesie française. Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019
Lexis Nexis
2020 -
Disponible - 354 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couv. indique : "Issu d'une journée d'études qui s'est tenue en juin 2019 à l'Université de la Polynésie française, le présent ouvrage expose les raisons pour lesquelles, en dépit de la pluralité de ses déclinaisons, le contrôle de la gestion financière des conventions de délégations de service public est notoirement insatisfaisant. Cette situation, dont témoigne la perpétuation de nombreux abus, tient à divers facteurs au nombre desquels on peut citer : la durée du contrat de délégation de sevice public et la nécessité d'adaptation inhérente à son objet, l'ambiguïté de la notion de "juste rémunération" du délégataire, la frontière incertaine entre l'autonomie de gestion de ce dernier et le pouvoir de contrôle et de direction du délégant, l'asymétrie de l'information financière, les lacunes du régime comptable et financier de ce type de contrant ou encore le faible encadrement de ses stipulations financières, etc. L'ouvrage propose aux décideurs publics désireux de se réapproprier leurs prérogatives et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent aux contrats publics, une description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables souvent originaux des délégations de service public. S'agissant de contrats dont le financement est supporté par les contribuables et les usagers, la connaissance de ce volet financier est un enjeu de premier plan."
Atout France
2009 -
Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.
Résumé : Une présentation, sous forme de fiches synthétiques, des différents contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution de travaux (financement, conception, entretien ou encore suivi de performance). Avec, pour chacun des contrats, sa présentation, ses conditions de recours, ses modes de passation, des informations pratiques et la jurisprudence le concernant. ©Electre 2019
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