Recherche simple :

  •    Sujet : Dépôt légal
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 1

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.

Explorer les sujets liés :