Recherche simple :
par Cathiard, Catherine
Joly
2017 -
Disponible - 347.2 CAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières pour accompagner le praticien dans la mise en oeuvre pratique des règles complexes. ©Electre 2017
par Revillard, Mariel
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint
2022 -
Disponible - 341.9 REV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022
par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2004 - 1928 -
Disponible - 341.79 DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.93 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023
Giuffrè ; Dalloz
2003 -
Disponible - 341.79 JUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.
par David, Éric (1943-....)
Bruylant
2018 -
Disponible - 341.79 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traités d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coopération internationale, et d'autre part les incriminations internationales, leurs mécanismes d'établissement et les modes d'établissement des juridictions. ©Electre 2018
par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia
PUF
2017 -
Disponible - 341.9 BUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit spécial européen est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales) et économique (obligations, entreprises). ©Electre 2017
Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine
2013 -
Disponible - 341.79 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.
par Mebarek, Charlotte (1989-....)
Editions mare & martin
2021 -
Disponible - 341.9 MEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022
par Rebut, Didier (1965-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 341.79 REB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022
Bruylant
2015 -
Disponible - 341.9 AVE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux de la théorie générale du droit international privé. ©Electre 2015
par Mélin, François (1971-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 341.9 MEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023
par Vidal, Dominique (1950-....), journaliste
LGDJ
2008 -
Disponible - 347.2(07) VID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.
par Heuzé, Vincent (1957-....)
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 341.9(07) HEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises. ©Electre 2022
Société de législation comparée
2008 -
Disponible - 343 CHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 341.9(07) CLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de l'essentiel des textes du droit international privé français contemporain. Il dresse un panorama des règles de conflit entre juridictions ou entre lois puis aborde les thèmes liés à la procédure et à l'arbitrage international que ce soit en matière civile, commerciale, familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale. ©Electre 2023
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Castagnède, Bernard (1944-....)
PUF
2019 -
Disponible - 354 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019
par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Usunier, Laurence (1979-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.95 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021
par Nicolas-Gréciano, Marie
Institut universitaire Varenne
2016 -
Disponible - 341.79 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse critique des imperfections dans les jurisprudences pénales internationales, qui importent dans leur contentieux le principe de l'égalité des armes en même temps qu'elles le cantonnent à l'ensemble des garanties procédurales, afin de proposer des réformes pour rééquilibrer la procédure devant la Cour pénale internationale. ©Electre 2017
par Université Panthéon-Sorbonne (Paris). ; Institut universitaire européen
Dalloz
2010 -
Disponible - 361 JUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sujets abordés sont : le lien entre justice et réglements alternatifs des conflits ; l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends internationaux relatifs aux droits de l'homme ou aux droits sociaux ; les modes de règlement parajuridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales.
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions d'experts et de praticiens du barreau couvrent l'ensemble des sujets relatifs au droit des investissements internationaux et à l'arbitrage transnational en matière d'investissements. ©Electre 2015
par Rebattet, Philippe
LexisNexis
2016 -
Disponible - 354.3 REB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016
Bruylant
2016 -
Disponible - 344 MEK
Niveau 3 - Droit
Résumé : Explique en quoi les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé et obligent à revisiter et adapter les catégories et techniques juridiques. ©Electre 2016
par Hazan, Pierre
A. Versaille éditeur
2010 -
Disponible - 341.79 HAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : De façon pédagogique, Pierre Hazan analyse le rôle et les enjeux de la justice internationale.
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