Recherche simple :

  •    Auteur : Dalloz, Marc
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 3

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Un ouvrage consacré aux sources du droit criminel, qui sont au coeur de l'indispensable protection de la société et des individus qui en sont membres. Après avoir développé le concept de "phénomène criminel", il présente les moyens de lutte, puis les différentes sources du droit criminel. ©Electre 2023

Résumé : Ce volume met en évidence la notion d'infraction pénale avec les liens de responsabilité pénale dans le droit général français face à des situations d'ordre criminel. ©Electre 2023

Résumé : Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2015

Explorer les sujets liés :