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Journal officiel de la République française Débats parlementaires : Assemblée nationale
Revue, journal Journal officiel de la République française Débats parlementaires : Assemblée nationale

Direction des journaux officiels

1946

  • Disponible - 3.6(0) JOF 10 - Microfilms

    Niveau 1 - Espace Microfilms

Industrie textile : Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951, mise à jour du 29 mai 1979, étendue par arrêté du 23 oct. 1979
Livre Industrie textile : Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951, mise à jour du 29 mai 1979, étendue par arrêté du 23 oct. 1979

par France Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction des journaux officiels

1998

  • Disponible - 362.1 TEX tome 2

    Niveau 3 - Droit

Documents de l' Assemblée nationale
Revue, journal Documents de l' Assemblée nationale

Direction des journaux officiels

1988 - 2004

  • Disponible - 3.6(0) JOF 15 - Microfilms

    Niveau 1 - Droit

  • Dernier numéro reçu : no 1, Avril 2004

Journal officiel de la République française , Avis et rapports du Conseil économique et social
Revue, journal Journal officiel de la République française , Avis et rapports du Conseil économique et social

par France Conseil économique ; France Conseil économique et social

Direction des journaux officiels

1947 - 2004

  • Disponible - 3.6(0) JOF 12 - Microfiches

    Niveau 1 - Droit

  • Dernier numéro reçu : no 25, Septembre 2004

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable : mandature 2004-2010, séance des 14 et 15 septembre 2010
Livre Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable : mandature 2004-2010, séance des 14 et 15 septembre 2010

par France Conseil économique, social et environnemental

Direction des Journaux officiels

2010 -

  • Disponible - 365.7 CES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en lumière des solutions s'offrent aujourd'hui en France de façon institutionnalisée, pour remédier aux problèmes du logement pour les plus démunis et les ménages modestes, notamment pour dans les régions françaises, comme l'Ile de France, où la demande est plus élevée que l'offre.

Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Livre Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Les éditions des Journaux officiels

2016 -

  • Disponible - 352.67 CAH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché. Il rassemble les textes en vigueur mis à jour. ©Electre 2016

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Livre La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

par France Cour des comptes

Cour des Comptes ; Direction des journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.72 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ pour assurer la tutelle du secteur privé auquel peut être confiée l'exécution de certaines mesures de prise en charge des jeunes.

Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011
Livre Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011

Direction de l'information légale et administrative

2011 -

  • Disponible - 350.8 LAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.

La dépendance des personnes âgées : mandature 2010-2015 : séance des 14 et 15 juin 2011
Livre La dépendance des personnes âgées : mandature 2010-2015 : séance des 14 et 15 juin 2011

par France Conseil économique et social

Direction des Journaux officiels ; Documentation française

2011 -

  • Disponible - 365.74 DEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques au service de l'autonomie, d'assurer une aide aux aidants et une coordination des parcours de soins.

La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail
Livre La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

par France Conseil économique et social

Ed. des Journaux officiels

2010 -

  • Disponible - 365.5 CER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sur demande du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental propose des recommandations sur la gestion de la santé au travail, mais aussi pour l'encadrement de procédure de certification volontaire.

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