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  •    Sujet : Dispositions pénales
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Résumé : Un panorama des violences conjugales croisant les approches d'historiens, de juristes, de psychologues et de sociologues afin d'éclairer ce phénomène complexe et persistant. Explorant des contextes variés au niveau des sociétés et des couples, il vise à construire de nouvelles perspectives d'action et de réflexion à partir des avancées déjà réalisées grâce aux politiques de lutte mises en oeuvre. ©Electre 2021

Résumé : Le point sur la loi pénale qui a trait aux mineurs et à la sexualité. Des années 1960 aux années 1980, celle-ci évolue lentement à la suite des mouvements d'émancipation et de la remise en cause de certains interdits. Malgré de nombreuses réformes tendant vers une protection toujours plus renforcée des mineurs, elle ne cesse d'être retravaillée et modifiée. ©Electre 2022

Résumé : Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Interprétation des réponses par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres. ©Electre 2018

Résumé : Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre les mesures ERC, en droit public comme en droit privé, dans une démarche opérationnelle. ©Electre 2021

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