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  •    Sujet : Dispositions pénales
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Résumé : Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2021

Résumé : Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. ©Electre 2016

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, la responsabilité pénale et les sanctions. ©Electre 2018

Résumé : Une synthèse des connaissances indispensables en droit des affaires. En plus de l'examen des infractions habituelles, ce manuel propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. ©Electre 2020

Résumé : Des fiches de synthèse présentant les principes et les procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2022

Résumé : 150 questions à choix multiple en droit pénal des affaires. Elles permettent de tester ses connaissances sur les infractions de droit commun, relatives à la sphère de l'entreprise, comptables, fiscales, contre les biens, contre les sociétaires, etc. ©Electre 2016

Résumé : 33 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de conseils méthodologiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2016

Résumé : En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2021

Résumé : Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, les infractions d'ordre économique (usure, consommation, concurrence), le droit pénal et les entreprises en difficulté. Avec des exercices corrigés.

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