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Les principes modernes du droit pénal international
Livre Les principes modernes du droit pénal international

par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2004 - 1928 -

  • Disponible - 341.79 DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.

Droit international privé et européen : pratique notariale
Livre Droit international privé et européen : pratique notariale

par Revillard, Mariel

Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 341.9 REV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022

Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational
Livre Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.95 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions d'experts et de praticiens du barreau couvrent l'ensemble des sujets relatifs au droit des investissements internationaux et à l'arbitrage transnational en matière d'investissements. ©Electre 2015

L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale
Livre L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale

par Journées de la justice pénale internationale 04 (2019). Paris)

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui portent sur plusieurs mutations et enjeux contemporains de la justice pénale internationale, notamment ceux de la Cour pénale internationale. Le rôle des ONG, les enquêtes sur les crimes de guerre, le procès de Laurent Gbagbo, le droit des immunités, la justice transitionnelle et l'évolution de la procédure sont examinés. ©Electre 2020

Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier
Livre Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine

2013 -

  • Disponible - 341.79 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.

La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003
Livre La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

Ed. juridiques et techniques

2004 -

  • Disponible - 341.9 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs
Livre L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs

par Beauchard, Renaud

Éditions Charles Léopold Mayer

2017 -

  • Disponible - 341.72 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des origines de l'arbitrage d'investissement et description de son fonctionnement : quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage ? Quels sont les textes juridiques qui le définissent ? Quels en sont les acteurs ? Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. ©Electre 2017

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Usunier, Laurence (1979-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 341.95 JAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021

Droit pénal international
Livre Droit pénal international

par Rebut, Didier (1965-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022

Les chemins de l'harmonisation pénale
Livre Les chemins de l'harmonisation pénale

Société de législation comparée

2008 -

  • Disponible - 343 CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

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Arbitrage commercial international

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    • Arbitrage (droit international privé) ;
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