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Rule of Law in Armed Conflicts Project : RULAC PROJECT
Site et base Rule of Law in Armed Conflicts Project : RULAC PROJECT

par Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Académie droit international humanitaire et des droits humains à Genève

-

Contenu : Le projet RULAC est indépendant et apolitique. Il n'exprime pas d'opinions quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, de leurs autorités, ni quant au tracé de frontières ou limites. Le projet RULAC utilise comme liste des états ceux qui sont capables d'adhérer officiellement aux différents traités des Nations Unies.

OFII, Office Français de l’Intégration et de l’Immigration
Site et base OFII, Office Français de l’Intégration et de l’Immigration

par Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (France)

OFII

-

Contenu : Agence publique chargée de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en situation régulière.

Amnesty International - Site femmes
Site et base Amnesty International - Site femmes

par Amnesty international

Amnesty International - Secteur Femmes de la section belge francophone

2004 -

Contenu : Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui oeuvrent pour le respect des droits de l'être humain. Le site droitdesfemmes.net a été conçu par le Secteur Femmes de la section belge francophone dans le but de promouvoir les droits des femmes et de lutter concrètement contre les violations qu'elles subissent.

Assemblée nationale
Site et base Assemblée nationale

par Assemblée nationale

Assemblée nationale

2019 -

Contenu : Site de l'Assemblée nationale présentant son rôle, son organisation, ses membres, son histoire, son actualité et l'ensemble de ses activités.

Assemblée nationale - Archives
Site et base Assemblée nationale - Archives

par Assemblée nationale

Assemblée nationale

-

Contenu : Portail de la bibliothèque et des archives de l'Assemblée nationale

ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
Site et base ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français

par Association des Cours constitutionnelles francophones

-

Contenu : Base de données de droit et contentieux constitutionnels comparés de plus de 40 pays francophones (Afrique, Amériques, Asie, Europe)

AHJUCAF, Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l'Usage du Français
Site et base AHJUCAF, Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l'Usage du Français

par Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français

AHJUCAF

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Contenu : L'AHJUCAF est une organisation internationale non gouvernementale créée en 2001 qui siège à Paris et qui regroupe 37 Cours suprêmes de l'ordre judiciaire. Elle a pour but de favoriser la coopération et de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans l'harmonisation du droit au sein des Etats membres.

AIHJA, Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
Site et base AIHJA, Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives

par Association internationale des hautes juridictions administratives

Conseil d'Etat

-

Contenu : Association fondée en 1983, qui regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 85 pays ou organisations internationales et qui a pour objectif de développer la coopération entre les juridictions participantes (par la production d'études juridiques, d'informations, d'un recueil de jurisprudence, la mise en place d'échanges...)

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
Site et base Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

par Association internationale des hautes juridictions administratives

Conseil d'Etat

-

Contenu : Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".

Des réglements d'administration publique et de l'intervention du conseil d'état dans la rédaction de ces règlements / par Léon Aucoc,...
Livre numérique Des réglements d'administration publique et de l'intervention du conseil d'état dans la rédaction de ces règlements / par Léon Aucoc,...

par Aucoc, Léon (1828-1910). Auteur du texte

Cotillon (Paris)

1872

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