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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 9 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 9 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 1 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 1 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 8 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 8 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 2 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 2 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 3 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 3 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 6 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 6 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 5 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 5 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 4 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 4 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (4e éd.) / par A. Batbie,..
Livre numérique Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (4e éd.) / par A. Batbie,..

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte

(Paris)

1876

Résultat de Gallica : Monographies

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 1 / , par M. Hübner,...
Livre numérique De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 1 / , par M. Hübner,...

par Hübner, Martin (1723-1795). Auteur du texte

[s.n.] (La Haye)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1885 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1885 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1886 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1886 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1887 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1887 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 7 / par A. Batbie,...
Livre numérique Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 7 / par A. Batbie,...

par Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte ; Boillot, Armand. Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1885-1894

Résultat de Gallica : Monographies

International commercial law : being the principles of mercantile law of the following and other countries, England, Scotland, Ireland.... Vol. 2 / by Leone Levi,...
Livre numérique International commercial law : being the principles of mercantile law of the following and other countries, England, Scotland, Ireland.... Vol. 2 / by Leone Levi,...

par Levi, Leone. Auteur du texte

V. and R. StevensV. and R. Stevens (London)

1863

Résultat de Gallica : Monographies

Questions de droit maritime international ([Reprod.]) / par L.-B. Hautefeuille,...
Livre numérique Questions de droit maritime international ([Reprod.]) / par L.-B. Hautefeuille,...

par Hautefeuille, Laurent-Basile. Auteur du texte

GuillauminGuillaumin (Paris)

1868

Résultat de Gallica : Monographies

The law of nature and nations as affected by divine law ([Reprod.]) / by Leone Levi,...
Livre numérique The law of nature and nations as affected by divine law ([Reprod.]) / by Leone Levi,...

par Levi, Leone. Auteur du texte

W. and F. G. Cash (London) ; J. M'Glashan (Dublin) ; J. Menzies and T. & T. Clark (Edinburgh)

1855

Résultat de Gallica : Monographies

A discourse on the study of the law of nature and nations : introductory to a course of lectures on that science... ([Reprod.]) / by James Mackintosh,...
Livre numérique A discourse on the study of the law of nature and nations : introductory to a course of lectures on that science... ([Reprod.]) / by James Mackintosh,...

par Mackintosh, James. Auteur du texte

T. CadellT. Cadell (London)

1799

Résultat de Gallica : Monographies

De jure maritimo et navali or A treatise of affairs maritime and of commerce. Vol. 1 / by Charles Molloy,...
Livre numérique De jure maritimo et navali or A treatise of affairs maritime and of commerce. Vol. 1 / by Charles Molloy,...

par Molloy, Charles (16..-1690). Auteur du texte

T. WallerT. Waller (London)

1769

Résultat de Gallica : Monographies

De jure maritimo et navali or A treatise of affairs maritime and of commerce. Vol. 2 / by Charles Molloy,...
Livre numérique De jure maritimo et navali or A treatise of affairs maritime and of commerce. Vol. 2 / by Charles Molloy,...

par Molloy, Charles (16..-1690). Auteur du texte

T. WallerT. Waller (London)

1769

Résultat de Gallica : Monographies

De foro legatorum tam in causa civili quam criminali ([Reprod.]) / Corn. van Bynkershoek,...
Livre numérique De foro legatorum tam in causa civili quam criminali ([Reprod.]) / Corn. van Bynkershoek,...

par Bynkershoek, Cornelius van (1673-1743). Auteur du texte

apud J. vander Lindenapud J. vander Linden (Ludguni Batavorum)

1721

Résultat de Gallica : Monographies

Traité du juge compétent des ambassadeurs, tant pour le civil que pour le criminel ([Reprod.]) / par M. de Bynkershoek,... ; trad. du latin par Jean Barbeyrac,...
Livre numérique Traité du juge compétent des ambassadeurs, tant pour le civil que pour le criminel ([Reprod.]) / par M. de Bynkershoek,... ; trad. du latin par Jean Barbeyrac,...

par Bynkershoek, Cornelius van (1673-1743). Auteur du texte

chez T. Johnsonchez T. Johnson (La Haye)

1723

Résultat de Gallica : Monographies

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 1 / par M. Hübner,...
Livre numérique De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 1 / par M. Hübner,...

par Hübner, Martin (1723-1795). Auteur du texte

[s.n.][s.n.] (La Haye)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / par M. Hübner,...
Livre numérique De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / par M. Hübner,...

par Hübner, Martin (1723-1795). Auteur du texte

[s.n.][s.n.] (La Haye)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Institutiones juris naturae et gentiumn in quibus ex ipsa hominis natura continuo nexu omnes obligationes et jura omnia deducuntur ([Reprod.]) / auctore Christiano L. B. de Wolff,...
Livre numérique Institutiones juris naturae et gentiumn in quibus ex ipsa hominis natura continuo nexu omnes obligationes et jura omnia deducuntur ([Reprod.]) / auctore Christiano L. B. de Wolff,...

par Wolff, Christian (1679-1754). Auteur du texte

Nicolaum PezzanaNicolaum Pezzana (Venetiis)

1761

Résultat de Gallica : Monographies

Dissertatione inaugurali de differentis juris romani & germanici in re militari ([Reprod.]) / respondebit David Langenmantel
Livre numérique Dissertatione inaugurali de differentis juris romani & germanici in re militari ([Reprod.]) / respondebit David Langenmantel

par Langenmantel, David von (1643-1716). Auteur du texte

I. F. KrottendorffiiI. F. Krottendorffii (Halae Venedorum)

1721

Résultat de Gallica : Monographies

Questions de droit maritime. [Série 1] / par Alfred de Courcy,...
Livre numérique Questions de droit maritime. [Série 1] / par Alfred de Courcy,...

par Courcy, Alfred de (1816-1888). Auteur du texte

A. CotillonA. Cotillon (Paris) ; [puis] F. PichonA. Cotillon (Paris)

1877-1888

Résultat de Gallica : Monographies

International commercial law : being the principles of mercantile law of the following and other countries, England, Scotland, Ireland.... Vol. 1 / by Leone Levi,...
Livre numérique International commercial law : being the principles of mercantile law of the following and other countries, England, Scotland, Ireland.... Vol. 1 / by Leone Levi,...

par Levi, Leone. Auteur du texte

V. and R. StevensV. and R. Stevens (London)

1863

Résultat de Gallica : Monographies

Joannis Seldeni De jure naturali & gentium, juxta disciplinam ebraeorum, libri septem ([Reprod.])
Livre numérique Joannis Seldeni De jure naturali & gentium, juxta disciplinam ebraeorum, libri septem ([Reprod.])

par Selden, John (1584-1654). Auteur du texte

Richardus BishopiusRichardus Bishopius (Londini)

1640

Résultat de Gallica : Monographies

Institutiones juris naturae, et gentium, vel sit jus naturae, et gentium, vindicatum a grossissimis erroribus, rusticissimis calumniis, putidissimis contradictionibus, quibus illud heterodoxi homines a saeculo sexto decimo ad proesens usque deturparunt ([Reprod.]) / auctore Petro Texerio,...
Livre numérique Institutiones juris naturae, et gentium, vel sit jus naturae, et gentium, vindicatum a grossissimis erroribus, rusticissimis calumniis, putidissimis contradictionibus, quibus illud heterodoxi homines a saeculo sexto decimo ad proesens usque deturparunt ([Reprod.]) / auctore Petro Texerio,...

par Texerius, Petrus. Auteur du texte

typis E. Aguadotypis E. Aguado (Matriti)

1830

Résultat de Gallica : Monographies

Questions de droit maritime. Série 2 / par Alfred de Courcy,...
Livre numérique Questions de droit maritime. Série 2 / par Alfred de Courcy,...

par Courcy, Alfred de (1816-1888). Auteur du texte

A. CotillonA. Cotillon (Paris) ; [puis] F. PichonA. Cotillon (Paris)

1877-1888

Résultat de Gallica : Monographies

Questions de droit maritime. Série 3 / par Alfred de Courcy,...
Livre numérique Questions de droit maritime. Série 3 / par Alfred de Courcy,...

par Courcy, Alfred de (1816-1888). Auteur du texte

A. CotillonA. Cotillon (Paris) ; [puis] F. PichonA. Cotillon (Paris)

1877-1888

Résultat de Gallica : Monographies

Questions de droit maritime. Série 4 / par Alfred de Courcy,...
Livre numérique Questions de droit maritime. Série 4 / par Alfred de Courcy,...

par Courcy, Alfred de (1816-1888). Auteur du texte

A. CotillonA. Cotillon (Paris) ; [puis] F. PichonA. Cotillon (Paris)

1877-1888

Résultat de Gallica : Monographies

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...
Livre numérique De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...

par Hübner, Martin (1723-1795). Auteur du texte

[s.n.] (La Haye)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...
Livre numérique De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...

par Hübner, Martin (1723-1795). Auteur du texte

[s.n.] (La Haye)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Livre numérique Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Presses universitaires de Rouen et du Havre

2022-02-08T00:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Books

Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation
Article Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation

Dans IDEP - Institut d'économie publique

par Danet, Didier

Économie publique/Public economics

2005-12-07T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

La Haute Cour constitutionnelle égyptienne : Orientation bibliographique
Article La Haute Cour constitutionnelle égyptienne : Orientation bibliographique

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

par Bernard-Maugiron, Nathalie

Égypte/Monde arabe

2008-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Glossaire arabe-français de droit constitutionnel égyptien
Article Glossaire arabe-français de droit constitutionnel égyptien

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

par Bernard-Maugiron, Nathalie

Égypte/Monde arabe

2008-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Entretien avec le conseiller Târiq al-Bishrî
Article Entretien avec le conseiller Târiq al-Bishrî

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

Égypte/Monde arabe

2008-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Les dangers d'une limitation du rôle de la Haute Cour constitutionnelle
Article Les dangers d'une limitation du rôle de la Haute Cour constitutionnelle

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

par Centre d’études d’al-Ahrâm

Égypte/Monde arabe

2008-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Pourquoi l’anarchie ?
Article Pourquoi l’anarchie ?

Dans Centre Bentham

par Bourcier, Benjamin

Revue d’études benthamiennes

2012-02-28T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Le blog de Frédéric Rolin
Site et base Le blog de Frédéric Rolin

Frédéric Rolin

-

Contenu : Journal de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'Université de Paris X Nanterre

Regulatory Law Review
Site et base Regulatory Law Review

Marie-Anne Frison-Roche Conseil

-

Contenu : Revue de droit économique, dont les articles en anglais, avec des résumés en français, sont accessibles gratuitement

Les droits sexuels des personnes handicapées : réflexion sur le développement du droit international
Article Les droits sexuels des personnes handicapées : réflexion sur le développement du droit international

Dans IRIS-EHESS

par Paré, Mona

Genre, sexualité et société

2018-07-06T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Trente ans d'enseignement au Collège de France (1849-1882) : cours inédits / de Edouard Laboulaye ; publiés par ses fils, avec le concours de M. Marcel Fournier,... ; préface par M. Rodolphe Dareste,...
Livre numérique Trente ans d'enseignement au Collège de France (1849-1882) : cours inédits / de Edouard Laboulaye ; publiés par ses fils, avec le concours de M. Marcel Fournier,... ; préface par M. Rodolphe Dareste,...

par Laboulaye, Édouard (1811-1883). Auteur du texte

L. Larose et Forcel (Paris)

1888

Résultat de Gallica : Monographies

Les historiens du droit administratif sont-ils encore plus positivistes que les administrativistes ?
Article Les historiens du droit administratif sont-ils encore plus positivistes que les administrativistes ?

Dans Association Clio et Themis

par Melleray, Fabrice

Clio@Themis

2022-06-17T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Revue droit et patrimoine
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Bulletin d'information de la Cour de cassation
Revue numérique Bulletin d'information de la Cour de cassation

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Journal Officiel de la République française
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