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Résumé : Etude du droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".

Résumé : Après avoir explicité le fonctionnement systémique du droit international économique, l'ouvrage s'attache aux principaux domaines concernés tels que le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. Il aborde aussi la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable. ©Electre 2020

Résumé : Des fiches synthétiques sur le droit international économique, présentant ses différentes composantes, ses institutions et ses règles. ©Electre 2022

Résumé : Après une histoire de l'interventionnisme économique depuis Colbert, les sources et les principes du droit public économique sont abordés. Le secteur public, la politique de planification et la régulation de la concurrence et financière sont exposés. ©Electre 2015

Résumé : Présentation du rôle économique de l'Etat tout en examinant parallèlement les régulateurs internationaux et européens de l'économie. La présente édition intègre les évolutions récentes de la jurisprudence relatives aux principes nationaux et supranationaux, aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes et contrats), ainsi qu'aux acteurs (institutions et entreprises publiques). ©Electre 2018

Résumé : Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Les structures d'intervention telles que les ministères, les entreprises publiques ou encore les offices sont étudiées. Sont ensuite abordées les principales politiques d'intervention (planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, nationalisation, aides publiques). ©Electre 2022

Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise. Un regard critique sur 3 domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses.

Résumé : Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.

Résumé : Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, la responsabilité pénale et les sanctions. ©Electre 2018

Résumé : Issues d'un cycle de conférences, ces études interdisciplinaires analysent le droit de l'environnement et ses spécificités qui associent le droit privé, le droit public et le droit processuel. ©Electre 2020

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en 2014, le texte analyse la participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, dans un processus d'interactions permanentes qui visent à dépasser les difficultés pour atteindre une adaptation mutuelle. ©Electre 2017

Résumé : Une partie contient l'analyse de la conservation des ressources biologiques et la préservation du milieu marin. Une 2e partie s'occupe de la prévention et de la lutte contre les pollutions et contre les activités illicites en mer. ©Electre 2015

Résumé : L'essentiel de ce qu'une entreprise doit connaître concernant le licenciement économique : les moyens de l'éviter en jouant sur la durée du travail, les mesures temporaires, le prêt de la main-d'oeuvre, les départs volontaires, les économies faites sur certains postes ou les solutions alternatives. Avec des données chiffrées et des modèles pour faciliter la rédaction des lettres et documents. ©Electre 2015

Résumé : Rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique.

Résumé : Recueil de contributions sur l'interaction entre les droits de l'homme et le droit international économique qui abordent des thèmes tels que la responsabilité des multinationales, la prise en compte de ces droits dans les chaînes globales de valeurs, les conditionnalités du FMI ou encore l'arbitrage de l'investissement. ©Electre 2019

Résumé : Le droit international économique étudie le cadre juridique, normatif et institutionnel des relations économiques internationales. Ce volume est centré sur le système monétaire international ainsi que sur les questions de financement public, avec les grandes institutions internationales et régionales, et de financement privé, avec celles soulevées par l'investissement étranger.

Résumé : Le droit international économique étudie le cadre juridique, normatif et institutionnel des relations économiques internationales. Ce volume présente l'ordre commercial, multilatéral pour l'essentiel.

Résumé : Cet ouvrage rassemble les retranscriptions des contributions orales et des débats tenus lors des ateliers de droit économique consacrés aux évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellectuelles. ©Electre 2019

Résumé : Etude des méthodes développées par de grands groupes pour accaparer la filière sportive à des fins lucratives. Analyse de l'évolution des relations entre les médias et le monde du sport, dont les droits de retransmission se négocient pour certains à prix d'or. Illustration avec l'hégémonique NBA et les stratégies développées par le basket européen pour trouver ses marques face au géant américain.

Résumé : Une introduction critique l'analyse économique du droit et à la diversité de ses outils. L'auteur met l'accent sur ses fondements juridiques et les défis qu'elle pose à la théorie du droit.

Résumé : Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail. ©Electre 2015

Résumé : Une présentation des règles de fonctionnement des institutions économiques internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.

Résumé : Version remaniée d'une thèse sur la concurrence de la rationalité juridique du droit du travail avec son évaluation économique, et sur la dimension normative du discours économique.

Résumé : Analyse des relations existant entre les deux notions de marché et de nation, à travers les phénomènes de mondialisation de l'économie, de structuration d'espaces nouveaux ou anciens, issus de solidarités qui correspondent à des réalités historiques, géographiques et politiques différentes. A ce sujet, l'accent a été mis sur les particularités qui s'attachent à la construction européenne.

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