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  •    Sujet : Droit de l'urbanisme
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Résumé : Réflexion sur la construction d'ordres urbains de proximité, acceptés et négociés par les différents acteurs de la ville. Les contributions portent sur des villes françaises, européennes et américaines. Trois types de situations sont étudiés : mise en oeuvre de grands projets urbains, conflits mobilisant des habitants autour de nouvelles nuisances et gestion d'espaces résidentiels privés.

Résumé : Une critique des rapports entre l'urbanisme et le droit. Selon l'auteur, la science de fabrication des villes est enserrée aujourd'hui dans un carcan juridique l'empêchant de préparer la transition urbaine et le développement durable. L'exposé commenté des dispositions du code de l'urbanisme est suivi d'une relecture critique des entraves imposées et de propositions de réforme. ©Electre 2017

Résumé : Pour servir à la réalisation de projets durables, le droit de l'urbanisme doit être intimement lié aux lieux dans lesquels les règles vont être appliquées, et doit prendre en compte le territoire et ses habitants.

Résumé : Une synthèse de la réglementation en matière d'urbanisme destinée à l'élu délégué à cette fonction. Avec un bref rappel des contentieux.

Résumé : Analyse critique de la législation en vigueur dans le domaine de l'urbanisme commercial et des enjeux de son adaptation aux mutations qui se dessinent dans ce secteur : hybridation des expériences touristiques, ludiques et commerciales, commerce cross-canal articulant canaux physiques et électroniques, etc. ©Electre 2016

Résumé : La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux avec mention de la loi Elan du 23 novembre 2018 et de ses 3 décrets d'application. Contient une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2020

Résumé : Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application. ©Electre 2020

Résumé : L'auteur dresse la liste de toutes les règles destinées à protéger les espaces littoraux permettant de mieux comprendre les dispositions d'urbanisme et de gérer les risques de conflits juridiques pour des citoyens détenant les parcelles concernées. ©Electre 2021

Résumé : Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement, etc. Avec de nombreux schémas et tableaux. ©Electre 2018

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