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Résumé : Au printemps 2003, le réalisateur filme des instants d'audiences de la 10ème Chambre Correctionnelle de Paris : douze affaires, douze histoires d'hommes et de femmes qui se sont, un jour, retrouvés face à la justice.

Résumé : Comment fut élaborée la loi sur la protection des monuments historiques en France, son apport, ses principes et concepts fondateurs, ses suites et comment elle fut reprise dans divers pays étrangers, du Maghreb à l'Italie en passant par la Grande-Bretagne.. 1913 – 2013 : cent ans de législations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements archéologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 décembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement développé les principes de conservation des monuments historiques, mais également façonné notre droit du patrimoine culturel ; modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, l’un des piliers du Code du patrimoine. De l’abbaye du mont Saint-Michel au Palais idéal du facteur Cheval à Hauterives, des alignements mégalithiques de Carnac à la Cité radieuse construite par Le Corbusier à Marseille, de la tapisserie de L’Apocalypse d’Angers à la locomotive du Creusot, la diversité des monuments historiques illustre la richesse du patrimoine culturel. Ce centenaire est l’occasion d’écrire l’histoire de la loi sur les monuments historiques, d’en retracer la genèse, de cerner la filiation dans laquelle elle s’est inscrite, celle des textes antérieurs – la loi de 1887 comme la loi de séparation des Églises et de l’État votée en 1905. La loi de 1913 a marqué une révolution juridique vis-à-vis notamment de la propriété privée en créant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumière l’influence des législations étrangères, la place de l’expérience coloniale et l’émergence d’un droit international. L’étude des travaux parlementaires, des archives administratives et des sources doctrinales et jurisprudentielles permet de jeter un regard neuf autant sur l’élaboration d’une loi fondatrice que sur l’administration chargée de l’appliquer. Cet ouvrage constitue le premier jalon d’une vaste enquête sur les textes qui ont structuré le droit du patrimoine culturel. Cette recherche est menée par le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’École nationale des chartes, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, son comité d’histoire, la direction générale des Patrimoines, et la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine.

Résumé : Regards critiques sur l'application contemporaine de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les auteurs mettent en évidence la façon dont les droits (droit du contrat, droit administratif, droit de la concurrence, du travail et de la responsabilité) appréhendent l'organisation contractuelle de sous-traitance et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère. ©Electre 2016

Résumé : 200 questions corrigées réparties en cinq grands thèmes permettant de réviser les connaissances fondamentales sur les politiques publiques pour les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique d'Etat et territoriale. ©Electre 2022

Résumé : Il existe aujourd'hui cinquante cités gangrenées par la drogue, la radicalisation et la violence. L'auteur, haut fonctionnaire issu de ces banlieues, dresse un état des lieux de ces zones de non-droit et apporte un éclairage sur les raisons de cet échec en se fondant sur des entretiens menés avec différents acteurs : architectes, sociologues, historiens, politiques, imams ou enseignants. ©Electre 2019

Résumé : Recueil de contributions d'universitaires et de praticiens du droit, à propos des mutations de l'organisation territoriale en France portées par les lois de décentralisation, issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2022 à l'occasion de l'anniversaire des lois de décentralisation de 1982. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse présentant cinquante thèmes de droit des affaires en les replaçant dans le système juridique : introduction au droit, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.

Résumé : Des conseils pour investir dans l'immobilier et une présentation des aspects juridiques et fiscaux de la construction, de l'acquisition et de la gestion d'un bien. ©Electre 2019

Résumé : Une étude sur la politique européenne de développement rural et sa mise en oeuvre, notamment grâce au modèle d'action publique LEADER. Plus globalement, à travers cette analyse, l'auteur entend définir une géographie de l'action publique entre acteurs et territoires locaux.

Résumé : Cette réflexion, mêlant les approches et les disciplines (géographie, urbanisme et science politique), a pour sujet les conflits locaux portant sur la gestion foncière des milieux naturels. Les auteurs proposent une lecture des territoires et une explication des outils techniques de régulation du foncier et de la protection de l'environnement. ©Electre 2023

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